Circulaire 2008/18 Directives de placement – assureurs Placements dans la fortune liée et utilisation d’instruments financiers dérivés en matière d’assurance

Référence : Date : Entrée en vigueur : Dernière modification : Concordance : Bases légales :

Circ.-FINMA 08/18 « Directives de placement – assureurs » 20 novembre 2008 1er janvier 2009 6 décembre 2012 [les modifications sont signalées par * et figurent à la fin du document] remplace la Directive-OFAP 9/2006 « Directives de placement » du 12 juin 2006 LFINMA art. 7 al. 1 let. b LSA art. 17–20, 22, 37, 51, 56, 87 OS art. 56, 57, 68, 70–95, 96, 97, 100–109, 139 OS-FINMA art. 1

Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 :

Description des méthodes d’évaluation des biens immobiliers Exemple d’examen de la Due Diligence pour les placements alternatifs Exemples d’opérations sur dérivés Convention modèle de l’Association suisse des banquiers Tableau avec énumération des limites dans la fortune liée

Einsteinstrasse 2, 3003 Berne Tél. +41 (0)31 327 91 00, Fax +41 (0)31 327 91 01 www.finma.ch

Banques Groupes et congl. financiers

LB

Autres intermédiaires Assureurs X

LSA

Groupes. et congl. d’assur. Intermédiaires d’assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés en comm. de PCC SICAF

LBVM

Destinataires

LPCC

Banques dépositaires Gestionnaires de PCC Distributeurs Représentants de PCC étr. Autres intermédiaires OAR

LBA

IFDS Entités surveillées par OAR Sociétés d’audit Agences de notation

Autres

Table des matières

I. A. B. C.
a) b)

Champ d’application Structure Aperçu des bases légales Fortune liée
Fortunes liées distinctes Portefeuille d’assurance étranger

Cm Cm Cm Cm Cm Cm Cm

1–15 1 2 3–14 8–11 12–14 15

D. II. A. B.
a) b)

Utilisation d’instruments financiers dérivés Principes régissant la fortune liée Définition ; but et obligation de constitution Principes de base
Destination Interdiction