Assurance-vie et loi tepa de 2007
Depuis une quinzaine d’années, les particuliers français ont saisi tout l’intérêt de recourir à l’assurance vie dans le but de pouvoir notamment avantager leurs enfants et/ou leur conjoint tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Toutefois, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) mise en place le 22 août 2007, les successions ont été très largement retouchées. C’est ainsi que le conjoint survivant est à présent totalement exonéré de droits de succession. Mais faut-il pour autant en déduire que l’assurance vie n’a plus aucune vertu. Initialement créée pour faciliter la transmission de son patrimoine, elle répond aux objectifs de chacun d’entre nous comme se constituer un capital, optimiser la fiscalité, préparer sa retraite, transmettre un patrimoine ou encore se constituer des revenus complémentaires.
Dans un premier temps, nous étudierons les grands principes de la loi TEPA en mettant en avant les changements apportés par cette dernière en matière de succession. Puis nous nous attacherons à démontrer comment, malgré l’instauration de cette loi, l’assurance-vie peut encore réussir à conserver son intérêt.
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) publiée au Journal Officiel en date du 22 août 2007 vient réduire les droits de succession et de donation en général et supprime purement et simplement les droits de succession entre époux. Elle correspond à la traduction d’engagements pris lors de la campagne Présidentielle, de réhabiliter le travail comme moyen d’enrichissement individuel et collectif, de favoriser la constitution et la