Assurance vie

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  • Publié le : 4 mai 2011
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L’ASSURANCE VIE

I - Définition et caractéristiques générales
A. Définition
La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers «article 67 du code des assurances ». L’assurance sur la vie est un contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tierspar lui désigner, une somme déterminée en cas de mort de la personne assurée ou sa survie à une époque déterminée. Ainsi donc elle couvre deux risques distincts : Lerisque de décès prématuré et le risque de survie prolongée.

Cette définition qui englobe toutes les variétés d’assurance sur la vie fait apparaître en plus del’assureur, trois personnes susceptibles d’être intéressées par le contrat : le souscripteur, l’assuré sur la tête de qui l’assurance est contractée, et le bénéficiaireappelé à recueillir le profit du contrat à la réalisation du risque.
Les assurances sur la vie comprennent plusieurs catégories, qui sur le plan de l’exécution ducontrat présentent quelques particularités.
On classe habituellement les assurances-vie en assurances en cas de mort et assurances en cas de vie; à ces deuxcatégories s'ajoutent les assurances mixtes, composées de garanties de chacune des autres.
L'intérêt d'une assurance-vie, même temporaire, est sa grande crédibilité àl'égard des bailleurs de fonds: elle produit ses effets que le décès de l'assuré soit dû à une cause naturelle ou à un accident.
B. Les acteurs
C. Lesdifférents contrats
II - Régime fiscal et successoral
A. Fiscalité
B. Succession
III – Avantages et Limites
A. Avantages
B. Inconvénients
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