assurance vie

609 mots 3 pages

ASSURANCE VIE

L'assurance vie est un contrat d'épargne; c'est un produit souple qui permet de répondre à de multiples besoins : épargner, préparer la transmission de ses biens, ou encore se constituer un complément retraite.
Supports d'investissement:
- Contrats mono support (Contrats en euros): Sommes investies en fonds obligataires. Capital garanti, pas de prise de risque. Prélèvements sociaux acquittés tous les ans.
- Contrats multi support: Il comporte à la fois des placements libellés en fond en euros (pour sécuriser le placement) et des placements libellés en unités de compte c'est à dire des parts d'OPCVM caractérisées par une orientation dominante pour dynamiser le placement (ex: une assurance vie en unité de compte à dominante actions appartient à un profil de gestion dynamique).
Types de contrats:
- Assurance en cas de décès:
- Assurance temporaire décès: Capital versé au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat. Assurance à fonds perdus.
- Assurance vie entière: Même type de contrat que la temporaire décès et ce type de contrat s'arrête en fonction de l'âge de l'assuré tel que prévu au contrat.
- Assurance en cas de vie:
- Capital différé: Un capital est versé à l'assuré au terme du contrat s'il est encore en vie.
- Contrat avec sorties en rentes viagères: Rente à vie pour l'assuré souscripteur du contrat.
- Assurances mixtes: Contrats qui intègrent une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.
- Assurance vie pour mineurs: Elle ne peut être souscrite que par les représentants légaux et la clause bénéficiaire ne peut pas être modifiée et désigne les parents du mineur. Peut être ouvert par les parents et grands parents.
Fiscalité:
En cas de vie: Contrats: - 4 ans = plus values imposées à 35 % Entre 4 et 8 ans 15 % Plus de 8 ans, 7,5 % après un abattement de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple

En cas de décès:

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humaine: il couvre un risque viager. On exclut donc de notre étude les bons de capitalisation gérés par les compagnies d’assurance, et qui ne comportent pas de risque viager (seulement un risque financier). Le contrat d’assurance est un contrat fonctionnant en capitalisation.….

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V : Bonjour, service commercial de la société AMAL des ventes des petits électroménagers comment puis je vous servir ? C : Bonjour, c’est monsieur Mohamed achraf, et je veux un appareil numérique V : Avez-vous une marque précise ? C : Non.….

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- Le canal bancaire (BNP Paribas Fortis et Banque de la poste). - Le canal courtage : différents courtiers proposent les produits AG Insurance dans leurs bureaux de façon exclusive ou non. Au niveau des chiffres, elle gère énormément d’argent, voici un tableau récapitulatif montrant de façon clair et précise la gestion financière de la compagnie AG Insurance. Montants en millions EUR 2011 2012 Encaissement primes 6.179 6.885 Résultat net - 436 433….

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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

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Les contrats d’assurance vie en euros ont garantissent le capital investi par l’assuré contrairement au contrat d’assurance vie en unité de compte. Toutefois, à capital garanti la performance du contrat est moins importante que celle d’un contrat réalisé en unité de compte (où l’on peut perdre tout ou partie du capital investi.) Alors le rendement du contrat n’est pas optimisé si il est exclusivement investi en euros. 1.4- La plupart des contrats d’assurance vie permettent de faire des arbitrages, qui consistent à moduler la manière dont on reparti l’argent investi.….

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au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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Le zoom sectoriel de mars 2003 présente une étude sur les entreprises parisiennes engagées dans le courtage d’assurances. Placé dans les premiers rangs européens et mondiaux, le secteur des assurances français a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 210 milliards d’euros en 2001 (Source : Fédération française des sociétés d’assurances). Il a fait preuve d’une bonne résistance malgré les chocs subis depuis deux ans : catastrophes naturelles, attentats du 11 septembre, chute de la bourse, qui ont marqué le début d’un renversement de tendance de la conjoncture économique. Intermédiaires entre les assurés et les assureurs, dont ils diffusent les produits, les courtiers d’assurances collectent la moitié du chiffre d’affaires de ces compagnies. Avec un chiffre d’affaire mondial de 15,6 milliards d’euros en 1999, le courtage d’assurances français maintient depuis plusieurs années sa place au ème 3 rang mondial après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ( Source : Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurances).….

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L'ASSURANCE EN CAS DE VIE Le risque assuré est la vie de l’assuré ainsi le capital sera versé a l’assuré à l’échéance du contrat et en cas de vie de celui-ci. Dans un contrat d’assurance en cas de vie l’assuré peut être le bénéficiaire.….

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1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 18 mai 2009, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants : (1978) G.O. 2, 110; (1980) G.O. 2, 112; (1981) G.O. 2, 113 (Erratum); (1984) G.O. 2, 116; (1986) G.O. 2, 118; (1986) G.O. 2, 118 (Erratum); (1987) G.O. 2, 119; (1990) G.O. 2, 122; (1990) G.O. 2, 122; (1991) G.O. 2, 123; (1994) G.O. 2, 126; (1994) G.O. 2, 126 (Erratum); (2001) G.O. 2, 133; (2001) G.O. 2, 133 (Erratum); (2007) G.O. 2, 139; (2008) G.O. 2, 140; (2009) G.O. 2, 141 selon la Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173). Préambule La présente Convention a été établie par le Groupement des assureurs automobiles conformément à l'article 173 de la Loi sur l'assurance automobile et donne suite à l'article 116 qui prévoit ce qui suit : « Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours contre l'assureur….

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