Assurance vie

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  • Publié le : 15 juillet 2010
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Eléments généraux
L’objet des sociétés d’assurance sur la vie peut être défini comme la conclusion de contrats individuels ou collectifs, par lesquels l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou cotisations , de verser au souscripteur, à l’adhérent ou au tiers désigné, un capital ou une rente déterminée, en cas de décès de l’assuré par usite de mort naturelle ouaccidentelle, ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.
L’expression « L’assurance vie » utilisé dans cette Fiche désigne le contrat d’assurance vie "capital différé avec contre assurance". Il s’agit du contrat d’assurance vie le plus utilisé en France, depuis le début des années 1980, pour se constituer une épargne ou gérer ses placements. Mais ilfaut savoir qu’il existed’autres contrats d’assurance vie.En fait, il existe trois types d’assurance vie réglementés par le Code des assurances.
Les assurances vie "en cas de décès" : Entrent dans cette catégorie, les assurances vie "temporaire" et "vie entière".Ces deux catégories de contrats sont étudiés dans notre Fiche « L’assurance décès »
Les assurances vie "en cas de vie" : Entrentdans cette catégorie, les assurances vie "capital différé" et "Rente viagère". L’assurance vie "capital différé" n’est quasiment plus commercialisée ; pour cette raison, elle est simplement citée ici. Par contre, la "rente viagère" qui est généralement utilisée comme complément de retraite, fait l’objet dans cette fiche de certains développements car, au terme de tout contrat d’assurance vie,l’assuré a le choix entre le capital constitué ou une rente viagère immédiate.
Les assurances vie mixtes : Les assurances vie mixtes comportent à la fois des garanties "en cas de décès" et des garanties "en cas de vie". Le "capital différé avec contre assurance" qui est communément désignée comme étant « L’assurance vie » non seulement dans les réseaux bancaires, mais aussi dans la presse entre danscette catégorie.
Le contrat d’assurance vie, capital différé avec contre assurance, désigné à tord par l’expression « L’assurance vie », répond parfaitement au besoin de protection des français :Non seulement pour faire face à leur inquiétude devant l’avenir, leur permettant de se constituer des revenus complémentaires au moment de la retraite, ainsi que des ressources susceptibles de les aider àparer aux coups durs de l’existence : accident, maladie, décès ou dépendance.Mais encore pour optimiser la fiscalité de leurs successions.En résumé, « L’assurance vie » (CDCA) se révèle être un produit d’épargne à tout faire, sécurisé et rentable, en même temps qu’un outil de transmissionsans égal grâce au fait qu’il profite de nombreux avantages fiscaux, aussi bien sur les "produits" réalisés parles placements que sur les "sommes transmises" en cas de décès.
Fiche révisée le 26/03/2009
Qui peut souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Toute personne physique capable peut souscrire un contrat d'assurance-vie. Pour les mineurs non émancipés et les majeurs protégés, la souscription doit être faite par le "représentant légal" ; la souscription peut s'analyser comme un acte d'administrationlorsque les primes sont prélevées sur les revenus tirés du patrimoine. Mais il s'agit d'un acte de disposition lorsque le paiement des primes entraîne un prélèvement d'une partie des actifs du patrimoinLa personne sur la tête de laquelle repose le risque, est l’assuré. Il est interdit de souscrire une assurance décès sur la tête d’un mineur âgé  de moins de 12 ans.
Pour les mineurs non émancipés,la clause bénéficiaire "en cas de décès" est obligatoirement la suivante :- " Mes héritiers "
Définition du contrat capital différé avec contre assurance qui désigne "L’assurance vie" : C’est le contrat par lequel l’assureur s’engage, d’une part, à verser au terme du contrat si l’assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d’autre part, à...
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