Assurance

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BTS 2
23/11/2010
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GESTION DU RISQUE
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Chapitre 4 : Les risques et leur couverture

* Situation 1 : Identifier les risques de l’entreprise à partir des contrats existants.

LA COUVERTURE DES RISQUES DE L’ENTREPRISE

1.Les risques couverts par ce contrat concernent :
* Incendie et événements assimilés, responsabilité civile incendie, tempête, grêle, neige et assistance à concurrence de 100 000 €,
* Dégâts des eaux, responsabilité civile dégâts des eaux à concurrence de 12 000 €,
* Vol et vandalisme à concurrence de 14 000 €,
* Dommages électriques à concurrence de 8 000 €,
* Bris desmatériels à concurrence de 85 000 €,
* Bris des matériels électriques et/ou électroniques à concurrence de 28 000 €,
* Catastrophes naturelles,
* Attentats,
* Perte d’exploitation à concurrence de 85 000 €,
* Responsabilité civile chef d’entreprise,
* Franchise générale « dommages aux biens » de 230 €.

2. L'assuré doit fournir à l'assureur une déclaration exacte de l’activité.Cette déclaration permet à l'assureur de s'engager en connaissance de cause. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assuré encourt la nullité du contrat.

3. Courtier en assurance : c’est un commerçant et un négociateur. Il travaille en indépendant pour des clients (le plus souvent des entreprises) qui le chargent de prospecter auprès des compagnies d'assurances et de négocier poureux les contrats les plus avantageux, au meilleur prix.

Agent général d’assurance : c’est un intermédiaire entre une société d'assurances (par laquelle il est mandaté et qui lui apporte un soutien technique et commercial, mais dont il n’est pas salarié), et des clients. Il est à la tête d’une agence qu’il organise librement en cohérence avec la stratégie commerciale de la société mandante et deses clients.
LA DECOUVERTE DU CONTENU DU CONTRAT
4. L’expression « le présent contrat prend effet le 8 décembre 2009 » signifie que si il y arrive par exemple un incendie dans l’entreprise avant cette date l’assureur ne prendra rien en charge en revanche si cela arrive le 8 décembre l’entreprise est assurée.
5. Le terme échéance veut dire que le contrat dure 1 an et donc qu’il s’arrêtera le8/12/2010.
6. Les garanties sont souscrites à concurrence d’un certain montant, ce montant signifie le montant du remboursement maximal qui sera fait en cas d’incident.
7. Non les pertes d’exploitation ne couvrent pas les mêmes types de dommages que l’incendie. L'indemnisation d'une perte d'exploitation concerne la réparation d'un préjudice financier qui a pour objet le versement d'une indemnitépermettant à l'entreprise de surmonter les conséquences financières afin de replacer la victime dans la situation bénéficiaire où elle se serait trouvée en l'absence de sinistre.
Non ce contrat multirisque ne couvre pas les dommages corporels car il n’y a aucunes garanties qui ont été souscrite dans le contrat à ce sujet.
8. La franchise correspond à la somme qui restera à charge de l’assuréaprès le règlement d’un sinistre. En évitant la déclaration de petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu’en indemnisation, la franchise permet une réduction des cotisations, et donc une économie pour l’assuré, comme pour l’assureur.
La cotisation sera d’autant plus basse que la franchise est plus importante. 

9. Le montant de la franchise légale en cas de catastrophe naturellepour les biens à usage professionnel sont pour les véhicules : 380 €, autres biens (y compris les locaux) : franchise proportionnelle de 10 % avec minimum de 1140 € porté à 3050 € pour le risque "sécheresse", pertes d'exploitation : 3 jours ouvrés avec un minimum de 1140 €. Application de la franchise du contrat si elle est supérieure à ces seuils. 
L’EVALUATION PAR L’ASSUREUR DU RISQUE QUE...
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