Assurance

501 mots 3 pages

SECTION II : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA SONAS.
II.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
II.1.1. Au niveau de la Direction Générale.
La SONAS a une structure centralisée c'est-à-dire qu'elle applique la centralisation du pouvoir macro hiérarchique au niveau de la direction générale. En d'autre terme, les décisions importantes doivent provenir de la direction générale.
Le siège social de la SONAS est à Kinshasa sur le boulevard du 30 Juin dans la commune de la Gombe. Les principales directions de l'administration centrale de la SONAS sont :
- Direction automobile ;
- Direction Incendie ;
- Direction transport maritime et sérum ;
- Direction d'Assurances vie ;
- Direction des réassurances ;
- Direction des A.R.D.
De ces directions fonctionnelles ci-après :
- La direction financière ;
- La direction des études et statistiques ;
- La direction administrative et immobilière ;
- La direction médicale ;
- La direction de l'Audit Interne.
Hormis les départements, tous les autres organes se trouvent aussi bien au siège social qu'en provinces, la Direction au siège prend la dénomination d'Agence en provinces.
On distingue 4 types d'Agences :
- Agences A : Ces agences ont le rang de Direction ;
- Agences B : Ont le rang de Pool (équivalent de la Succursale) ;
- Agences C : Ont le rang des S/Pool (équivalent de Service) ;
- Agences D : Ont le rang de Bureau de souscription.
a) Le Conseil d'Administration
Au terme de la loi n°78/002 du 6 juin 1978, le Conseil d'Administration conçoit et trace la politique générale de l'entreprise et en assure le suivi.
b) Le Comité de Gestion
Il applique la politique du Conseil d'Administration dans l'entreprise. Les contributions sont définies par les textes légaux et réglementaires régissant l'organisation et le fonctionnement des entreprises du portefeuille de l'Etat.
c) Le Collège des commissaires aux comptes
Il comprend le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, la Direction du personnel est

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Ou il m’as présenter à l’administration ( cadres , directeur de la ligne etc.)Is m’ont brièvement parler de leur travail . A 12h30 , ils m’ont laisser partir. Mardi 15 décembre 12h00:je retourne au centre de liaison Montparnasse ou on m’affecte avec une AOAS on peut la comparer ou CPE dans un collège, elle s’occupe de l’appel du personnel en station ( absences et vérifie qu’ils soit aux bons moment ).Elle gère aussi les fonds ainsi que le capital c’est aussi un agent polyvalente, elle peut s’occuper de tout les métiers de développement (vente ,contrôle ,espace client …) tout les agents polyvalent sont encadrer par le chef de secteur .….

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au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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Première Secrétariat – Baccalauréat de Secrétariat Lycée professionnel Denis Papin Année 2010 [pic] [pic] Étude à caractère professionnel Fiche d’identité de l’entreprise Monceau Générale Assurances, compagnie d’assurance depuis plus de 150 ans dont Madame Refait est la représentante locale, est spécialisée dans les assurances Entreprise, Agricole, Commerce, Retraite et Epargne. Elle est composée de deux effectifs : • Catherine REFAIT L’agent….

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JUIN 2003 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. REMERCIEMENTS Je souhaite exprimer mes sincères remerciements à monsieur Mostapha EL BAZE, pour avoir accepté de diriger ce travail de recherche, en dépit de ses nombreuses occupations. Qu’il trouve ici l’expression de ma profonde reconnaissance.….

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16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................…… …… 4 Les chiffres clés ......................................................................................................…… …… 5 LE GROUPE AXA ........................................................…………… …………..…………… 7 • • • Présentation ...........................................................................……………………………7 Données clés ..................................................................................….

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1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 18 mai 2009, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants : (1978) G.O. 2, 110; (1980) G.O. 2, 112; (1981) G.O. 2, 113 (Erratum); (1984) G.O. 2, 116; (1986) G.O. 2, 118; (1986) G.O. 2, 118 (Erratum); (1987) G.O. 2, 119; (1990) G.O. 2, 122; (1990) G.O. 2, 122; (1991) G.O. 2, 123; (1994) G.O. 2, 126; (1994) G.O. 2, 126 (Erratum); (2001) G.O. 2, 133; (2001) G.O. 2, 133 (Erratum); (2007) G.O. 2, 139; (2008) G.O. 2, 140; (2009) G.O. 2, 141 selon la Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173). Préambule La présente Convention a été établie par le Groupement des assureurs automobiles conformément à l'article 173 de la Loi sur l'assurance automobile et donne suite à l'article 116 qui prévoit ce qui suit : « Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours contre l'assureur….

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