Assurance

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Ministère de L'enseignement Supérieur et de la recherche scientifique Université Ferhat Abbas

Laboratoire partenariat et investissement dans les PME/PMI dans l’espace Euro-Maghrébin

Faculté des sciences economiques, commerciales et sciences de gestion

Les sociétés d’Assurances Takaful et les sociétés d’assurances Traditionnelles Entre la Théorie et l’Expérience Pratique
Thème :Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant Par : CHOUITER WALID DELEGUE REGIONALE L’ALGERIENNE DES ASSURANCES –sétif - Algerie



PARTIE 1 : EVOLUTION DU MARCHE DES ASSURANCES EN ALGERIE :

La politique coloniale de la France en Algérie a conduit à l’enrichissement de la minorité européenne et l’appauvrissement des algériens dont l’écrasante majorité vivait endéca du seuil de pauvreté. Ils n’avaient donc rien à assurer et encore moins les moyens de payer les primes, c’est ce qui explique le non développement du marché des assurances en Algérie à cette période. C’est au cours des années 1950 que furent instituées deux assurances obligatoires : L’une relative aux accidents de travail en 1950. L’autre relative à l’automobile en 1958. Suite àl’institution de ces deux assurances obligatoires, le marché des assurances a connu une certaine expansion qui incita les sociétés mères dont le siége était en France à ouvrir des agences et des délégations spéciales en Algérie.

1/ - LEGISLATION ET CONTROLE :
L’Algérie était considérée par les autorités publiques coloniales comme étant une partie intégrante du territoire français et par conséquent lalégislation applicable aux compagnie d’assurance en France était applicable à leurs agences en Algérie. Le gouverneur général se contentait de donner son avis sur les agréments des agences principales et de publier un rapport annuel sur l’industrie des assurances en Algérie. La législation française en vigueur au 31/12/1962 a été reconduite par la loi 62/157 du 31/12/1962, et a été appliquée en Algériejusqu’au 05/07/1973 date à laquelle elle a été abrogée par l’Ordonnance 73/29. A partir de 1973 et après l’abrogation des lois française le secteur des assurances connaît un vide juridique qui perdure encore aujourd’hui, bien qu’atténué, notamment par l’Ordonnance 74/15 du 30/01/1974 relative aux obligations d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages, et la loi80/07 du 09/08/1980 relative aux assurances qui a été remplacée par l’ordonnance 95/07 du 25/01/1995. En 1962 au moment de l’indépendance 236 sociétés d’assurance étaient titulaire d’un agrément pour exercer leurs activités en Algérie, cet agrément leur était délivré en qualité de délégation ou d’agence spéciale de sociétés mères ayant leur siége en France. On peut dire par là qu’a l’instar desautres activités économiques, l’assurance a été introduite et développée en Algérie pour les besoins des populations européennes.

2/ - EVOLUTION DU MARCHE DES ASSURANCES :
A/ - DE L’INDEPENDANCE A L’INSTITUTION DU MONOPOLE DE L’ETAT AU 27/05/66 :

Au mois de Décembre 1962 deux projets de loi ont été élaborés, ils avaient pour but de controler le marché des assurances en Algérie qui comprenait236 sociétés : Le premier ayant trait à la création de la Compagnie Algérienne d’Assurance et de Réassurance C.A.A.R et à l’institution d’une cession légale c'est-à-dire que les 236 délégations et agences étaient tenues de verser à la C.A.A.R 80% de leur chiffre d’affaire. Le second était relatif aux obligations et garantie exigées des entreprises d’assurance qui exerçaient une activité enAlgérie. Ces deux projets de loi qui sont devenus par la suite les lois 63/197 concernant la création de la CAAR et 63/201 concernant les obligations et garanties des entreprises d’assurance, constitueront les premiers instruments de contrôle du marché des assurances en Algérie.

Au mois d’Avril 1963 et pour faire face au retrait éventuel des sociétés d’assurance étrangères, la présidence a...
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