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Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise,en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce typede service.
L’assurance en France regroupe traditionnellement deux univers :
les assurances Vie ;
les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) qui sont souvent confondues avec lesassurances Dommages ou encore le Non-Vie. Ce dernier terme semble d’ailleurs se substituer progressivement aux deux autres.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe pas en France dedéfinition réelle, consensuelle et partagée des termes « assurances vie » et « assurances Non vie ». Les ouvrages de référence comme le Code des Assurances et les organisations professionnelles comme laFFSA ne donnent pas une définition claire et précise de ces deux univers.
La tradition française repose sur la logique de « branches d’assurances ». Les agréments sont d’ailleurs donnés sur cettebase. Il n’existe pas de concordance ou de rattachement officiel entre une branche et la qualité d’assurance Vie ou Non-Vie. Des pratiques se sont mises en place progressivement à l’initiative notammentdes actuaires. A ce jour, il n’est pas facile de faire le lien entre les produits des assureurs, les offres commerciales voire parfois le mode de comptabilisation à appliquer, certaines conventions ontété adoptées dans la pratique. Sur la base de ces pratiques et en tenant compte de la réalité des assureurs, il est possible de distinguer deux ensembles :
les assurances Non-vie se composent desassurances de Biens et de Responsabilité ainsi que celles liées à la Maladie et aux Accidents Corporels. Par extension, peuvent s’y ajouter des activités liées à la protection financière (Caution,...
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Code des assurances Version 20111117
Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org.
Date de dernière modification 2011-11-04 Edition : 2011-11-20T01:51:39+01:00
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Dernière mise à jour : 14 novembre 111 (11/14/2011 18:21:46)
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