Assurance

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 1335 (333744 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
p.1

Code des assurances
Code des assurances Version 20111117
Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org.
Date de dernière modification 2011-11-04 Edition : 2011-11-20T01:51:39+01:00

Aidez à maintenir ce service libre et gratuit, donnez par PayPal

Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines :
Code del'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code civil Code de commerce CODE DES COMMUNES Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Code de la consommation Code de la construction et de l'habitation Code de la défense Code de déontologie de la police nationale Code de déontologie des agents de police municipale Code de déontologie desarchitectes Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'Etat Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des douanes de Mayotte Code de l'éducationCode électoral Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier Code forestier de Mayotte Code général de la propriété des personnes publiques

p.2

Code des assurances

Code général des collectivités territoriales Code général des impôtsCode général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe 4 Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières Code de justice administrative Code de justice militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Livre des procédures fiscales Code des marchéspublics (édition 2006) Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des ports maritimes Code despostes et des communications électroniques Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche Code de la route Code rural (ancien) Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du service national Code du sport Code du tourisme Code du travail Code du travail applicable à Mayotte Code du travail maritime Code de l'urbanismeCode de la voirie routière

Table des matières
Partie législative................................................................................................................................................................................................................................. 11 Livre Ier : Lecontrat...................................................................................................................................................................................................................... 11 Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes........................................................................11 Chapitre Ier : Dispositionsgénérales........................................................................................................................................................................................ 11 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices............................................................................................ 12 Chapitre III : Obligations de l'assureur et de...
tracking img