assurance

414 mots 2 pages

Valeur à pondérer selon le diagnostic réalisé
La valeur d'un fonds de commerce repose essentiellement sur les éléments incorporels qui le composent : la qualité de l'emplacement ; l'achalandage du magasin ; sa notoriété ; sa clientèle tangible ; sans oublier les conditions juridiques et financières du contrat de bail, qui donnent la "valeur des murs".

Elle s'appuie aussi, évidemment, sur l'évolution des chiffres d'affaires et bénéfices réalisés ces 3 dernières années par le vendeur.

Le diagnostic préalablement réalisé donne une idée des perspectives d'évolution de l'activité, et donc des revenus que vous pourrez potentiellement en tirer. Ces considérations vont permettre de majorer ou de minorer l'évaluation du fonds de commerce, quelle que soit la méthode retenue.

Enfin, sachez que les stocks font l'objet d'une évaluation distincte et ne sont pas intégrés dans le prix de vente final du fonds.
A noter : ne négligez pas la loi de l'offre et de la demande. Comme pour l'immobilier, les prix ont une propension à la baisse en période de crise, alors qu'ils augmentent lorsque la tendance du marché est à la confiance.
Evaluation par le chiffre d’affaires
Cette méthode, utilisée par les experts et les tribunaux, est la plus courante. Elle consiste à déterminer le chiffre d'affaires annuel moyen au regard des 3 derniers exercices et à lui appliquer un pourcentage qui varie selon la nature de l'activité (généralement compris entre 40 et 100%). Il est recommandé de se rapprocher des chambres de commerce et de métiers, et des chambres notariales pour connaître les pratiques et usages en vigueur localement.
A noter : il existe des barèmes fiscaux indicatifs précisant pour chaque profession le mode de calcul de la valeur du fonds de commerce.
Evaluation par les bénéfices
Cette méthode consiste à appliquer un coefficient aux bénéfices annuels moyens réalisés ces 3 dernières années. Ce coefficient est la conjonction de l'observation du marché et du diagnostic

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Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

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A chacun de ces fonds correspond un âge minimum de déclenchement des revenus garantis (60 ans ou 65 ans). Terre d’Avenir dispose également de tous les types d’investissement accessibles par l’assurance vie et s’adapte à chaque situation financière. En fonction des projets et de l’horizon de placement de chaque assuré, les versements peuvent également être investis sur : - une gamme de 40 OPCVM sélectionnés auprès d’experts de la gestion financière, pour investir sur des….

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au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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Le zoom sectoriel de mars 2003 présente une étude sur les entreprises parisiennes engagées dans le courtage d’assurances. Placé dans les premiers rangs européens et mondiaux, le secteur des assurances français a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 210 milliards d’euros en 2001 (Source : Fédération française des sociétés d’assurances). Il a fait preuve d’une bonne résistance malgré les chocs subis depuis deux ans : catastrophes naturelles, attentats du 11 septembre, chute de la bourse, qui ont marqué le début d’un renversement de tendance de la conjoncture économique. Intermédiaires entre les assurés et les assureurs, dont ils diffusent les produits, les courtiers d’assurances collectent la moitié du chiffre d’affaires de ces compagnies. Avec un chiffre d’affaire mondial de 15,6 milliards d’euros en 1999, le courtage d’assurances français maintient depuis plusieurs années sa place au ème 3 rang mondial après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ( Source : Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurances).….

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SOMMAIRE : INTRODUCTION Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu ensuite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l’Indépendance .A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la collecte de l'épargne intérieure et dans son acheminement vers le financement des besoins de l'économie .Le secteur des assurances au Maroc est régi par le code des assurances entré en vigueur en novembre 2002. Celui-ci oblige les risques situés au Maroc d’être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurance agrées au Maroc .Le secteur des assurances est constitué de plusieurs personnes exerçant cette activité, qu'ils soient assureurs ou intermédiaires.….

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L’assurance auto Définition L’assurance automobile : une obligation pour tout automobiliste au Maroc. En effet, il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance pour votre automobile. Tout véhicule motorisé doit être assuré au minimum en « responsabilité civile » par compagnie d’assurance agréée. Rouler sans assurance est non seulement illégal mais en plus, en cas d'accident dans lequel vous auriez une part de responsabilité, vous risquez de devoir supporter les frais occasionnés à des tiers.….

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Je dédie ce modeste travail, en guise d’affection et de gratitude à : Mes chers parents pour leurs prières et leurs sacrifices ; Mes frères et mes soeurs qui ne cessent jamais de me soutenir et de m’encourager, approfondies et leurs orientations ; Tous les professeurs du Département financier comptable, de leurs conseils avisés et de leurs aides ; Toute personne de loin ou de près qui entraîne dans l’élaboration de ce rapport. Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur Amine DOR, directeur générale de l’agence d’assurance « MARRACHE & DOR » qui m’a donnée l’opportunité d’effectuer mon stage au sein de cette entreprise. Et pour m’avoir permis de réaliser ce stage dans les meilleurs conditions possibles. Je présente aussi mon véridique remerciement à tout le personnel de la société, qui mon permis de m’intégrer facilement dans l’organisation particulièrement le personnel de service comptabilité : • Chef comptable : M. JBBOUJ Mohamed.….

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16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................…… …… 4 Les chiffres clés ......................................................................................................…… …… 5 LE GROUPE AXA ........................................................…………… …………..…………… 7 • • • Présentation ...........................................................................……………………………7 Données clés ..................................................................................….

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1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 18 mai 2009, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants : (1978) G.O. 2, 110; (1980) G.O. 2, 112; (1981) G.O. 2, 113 (Erratum); (1984) G.O. 2, 116; (1986) G.O. 2, 118; (1986) G.O. 2, 118 (Erratum); (1987) G.O. 2, 119; (1990) G.O. 2, 122; (1990) G.O. 2, 122; (1991) G.O. 2, 123; (1994) G.O. 2, 126; (1994) G.O. 2, 126 (Erratum); (2001) G.O. 2, 133; (2001) G.O. 2, 133 (Erratum); (2007) G.O. 2, 139; (2008) G.O. 2, 140; (2009) G.O. 2, 141 selon la Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173). Préambule La présente Convention a été établie par le Groupement des assureurs automobiles conformément à l'article 173 de la Loi sur l'assurance automobile et donne suite à l'article 116 qui prévoit ce qui suit : « Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours contre l'assureur….

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