La définition que l'on pourrait retenir: le contrat d'assurance est la convention passée entre une entreprise d'assurance et une personne physique ou morale convention qui détermine l'objet et les conditions de la garantie due par l'assureur
C'est aussi un contrat consensuel; le consentement des deux parties est nécessaire à sa conclusion; le souscripteur (celui qui paye les primes et souscrit au contrat) et l'assureur.
C'est un contrat qui se forme uniquement par la seule rencontre des volontés; l'écrit n'est pas une condition de validité mais uniquement une condition de preuve. C'est un contrat synallagmatique cad que chaque partie s'engage réciproquement; chaque partie à des obligations. En effet, l'assureur est créancier des primes mais débiteur de la garantie mais le souscripteur assuré est débiteur des primes et créancier de la garantie. C'est idée de réciprocité des obligations permet d'expliquer qu'on retrouve l'exception d'inexécution en matière d'assurance; c'est ce qui va expliquer que l'assureur ne doit pas sa garantie si l'assuré n'a pas payer ses primes.
C'est un contrat aléatoire; en effet, ce qui montre la spécificité du contrat d'assurances c'est le fait que l'assureur ne doive sa garantie uniquement à la réalisation d'un événement incertain comme par exemple, un accident de la circulation, le décès d'une personne...
On est sur l'idée que le risque garantie doit être aléatoire; c'est pour cette raison que si le risque est déjà réalisé au moment de la formation du contrat, le contrat est nul.
Le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux; il n'y a aucune intention libérale entre les parties, ce n'est jamais un contrat à titre gratuit. Comme il y a un caractère aléatoire, il y aussi cette idée que chacune des parties veut réaliser un profit dans l'opération. Par exemple, l'assureur veut essayer d'obtenir le plus de primes possibles avant la mise en en jeu de sa garantie et pour le souscripteur, l'aspect profit serait de pouvoir