Assurance

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Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT
II 

SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII 

LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES 

Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme



Dernière mise à jour : 14 novembre 111 (11/14/2011 18:21:46)




TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES 
CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCEI - EVOLUTION HISTORIQUE


A - La pré-assurance
B - Nécessités du commerce maritime 
C - Transformation économique et sociale 
1 - Concentration des patrimoines 
2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile 
II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE

A - Assurance terrestre 
B - Assurance vie 
CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES 

SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DESPARTICULIERS
I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES
1 - Perte d'un bien ou d'un revenu
2 - Dette de responsabilité civile
II - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE

III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE
SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES
I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS 
A - Protection du patrimoine de l'association
B - Responsabilité civile des associations
C - Cas particulier desassociations sportives
II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A - Contrats de Droit public
B - Les risques assurables
C - La responsabilité personnelle des agents territoriaux
D - La responsabilité personnelle des Elus (Maire)
III - ETABLISSEMENTS PUBLICS 
CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE

SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE>
I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DEL'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES 
A - INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE


1 - Biens matériels
2 - Valeurs incorporelles
3 - Pertes d'exploitation

B - EVENEMENTS GENERATEURS DE DOMMAGES AUX BIENS
1 - Nature des dommages
2 - Conséquences financières de dommages aux biens
C - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE
1 - Du fait de son exploitation
a - A l'égard deses salariés (faute inexecusable) 
b - A l'égard des tiers (nuisances ...) 
c - Responsabilité des dirigeants

2 - Du fait de ses prestations ou produits mis sur le marché 
II - RISQUES LIES AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE

SECTION II - LA PREVENTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE 
I - REDUCTION DES RISQUES
A - Suppression d'une activité excessivement dangereuse
B - Respect des normes
C -Utilisation de moyens techniques de prévention
D - Moyens humains de prévention
II - TRANSFERTS JURIDIQUES DES RISQUES
A - Emergence d'un risque juridique
B - Clauses limitatives de responsabilité
C - Clauses d'abandon de recours
D - Pacte de garantie ou d'assurance
E - Assurances pour compte commun



TITRE I

LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES 



L'assurance estun mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des patrimoines contre les risques de perte de toute nature. 

Elle est donc liée au développement du commerce et aux transformations sociales. 

L'assurance présente des points communs avec la Banque, dans la mesure où elle repose sur la collecte de fonds. 

Mais au contraire du Banquier, l'assureur de dommages nes'engage pas toujours à faire fructifier et à restituer les fonds confiés par chacun de ses clients, mais à les reverser à ceux dont le patrimoine aura été altéré par un évènement prévu au contrat. 

De plus, même le versement d'une prime supérieure au dommage subi n'oblige l'assureur qu'à régler une indemnité proportionnelle à celui-ci (principe indemnitaire) 

Dans la mesure où il n'y a pascorrélation entre le montant des primes perçues par l'assureur, et l'indemnité éventuellement versée à l'assuré, toute opération d'assurance repose obligatoirement sur l'existence d'un aléa. 

Néanmoins, cette différence avec la Banque s'estompe dans le cadre des assurances de personnes, où l'assureur peut être amené à régler des indemnités "forfaitaires", en contrepartie du versement d'une prime :...