Assurances

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3421 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT DU CREDIT
Chapitre 1 :
Notions fondamentales de droit du crédit
A la différence de notions telles la société ou l’assurance, le crédit ne constitue pas une notion disposant d’une définition a priori qui, tout en fournissant les caractères propres de l’institution, permette d’en définir le domaine et, par voie de conséquence d’en identifier le régime juridique. C’est bien plutôt dansun contexte de diversité que l’on se trouve engagé lorsque l’on vise à systématiser le phénomène du crédit, envisagé sous une approche juridique.
Même si le résultat obtenu risque de demeurer imparfait, il est pourtant indispensable de tenter d’éclairer la notion de crédit, en prenant appui sur ses caractères fondamentaux et sur les mécanismes juridiques que le crédit mobilise pour laréalisation de ses opérations.
Section 1 : La notion de crédit
La diversité qui caractérise la notion juridique de crédit conduit à identifier d’abord les principaux éléments qui participent à sa définition. Mais, en déterminant les sources qui forment le droit du crédit, la physionomie d’ensemble de cette partie du droit des affaires apparaîtra dans sa globalité.
I. Eléments de définition :
A.Les caractères fondamentaux du crédit :
Trois éléments sont traditionnellement combinés pour caractériser l’opération de crédit :
* L’élément de temps, de durée. Toute opération de crédit suppose un décalage dans le temps, si bref soit-il, entre la remise d’une somme d’argent par le prêteur, le créditeur, et sa restitution totale par l’emprunteur, le crédité. Cet élément est fondamental ence qu’il permet au crédité de disposer en un temps déterminé d’un pouvoir d’achat, d’un moyen d’investissement dont il ne devra assumer la charge qu’ultérieurement. Dans une large mesure la variation de la durée du crédit sert encore de critère distinctif dans l’examen du régime juridique de l’opération de crédit ;
* L’élément de confiance. L’étymologie du mot témoigne de l’importance de cetélément. Credere c’est croire, donc croire ici en l’assurance de la restitution. La confiance est le moteur du crédit, mais il ne s’agit d’une confiance aveugle ; on peut même dire que les conditions du crédit octroyé reflètent le degré de confiance du créditeur envers le crédité. La durée du crédit sera fonction du degré de confiance, comme la nature des garanties de remboursement exigéestémoignent de la foi qui est accordée aux engagements personnels de l’emprunteur. Sachant que la sécurité absolue de remboursement ne peut guère être attendue du système des sûretés, il demeure toujours une part de confiance à l’origine de l’acte de crédit ;
* L’élément de risque. C’est le corollaire de l’élément de confiance, l’autre face d’une même approche du crédit.
Le risque de ne pasobtenir la restitution, totalement ou partiellement, est inhérent du crédit. Cet aspect justifie pour l’essentiel la prise de sûretés, mais aussi la rémunération du créditeur.
La combinaison de ces trois éléments fondamentaux donne l’opération de crédit son particularisme, mais ne suffit pas à former la base d’une définition générale, compte tenu de la diversité des modalités possibles d’octroi d’uncrédit.
B. Les classifications du crédit :
Aux fins de présentations, les opérations de crédit peuvent être regroupées à partir de classifications diverses qui correspondent, à des degrés variables, à des catégories de crédits, mais peuvent aussi être combinées entre elles.
* Classification en considération de la personne du créditeur
Même si l’établissement de crédit, tel questatutairement réglementé au titre de la loi, peut apparaître comme le fournisseur de crédit prépondérant, compte tenu de son caractère professionnel, en volume de crédit distribué son importance est concurrencée par le crédit désintermédié.
* Classification en considération de la personne du crédité
Une division majeure, riche de conséquences juridiques, doit être effectuée entre le crédit...
tracking img