Assurances

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LES NORMES IFRS

Les directives comptables

|IVème directive |Comptes annuels |78/660/CEE |
|VIIème directive |Comptes consolidés |83/349/CEE |
|IVème bis directive |Comptes annuels et comptes consolidés|83/635/CEE |
| |des banques et autres établissements | |
| |financiers | |
|IVème ter directive |Comptes annuel set comptesconsolidé |91/674/CEE |
| |des entreprises d’assurance | |

Evolutions

( 1995 :
• Communication de la Commission des Communautés européennes sur la nouvelle stratégie comptable.
• Constat :
o les trop nombreuses options ouvertesdans les directives ne permettant pas de constituer un référentiel suffisant pour les entreprises de l’Union Européenne.
o De ce fait, les entreprises de l’Union Européenne ne peuvent pas donner l’information financière que souhaitent les marchés financiers en se référant aux directives européennes.
• En conséquence : Il convient d’autoriser, et d’inciter les entreprises de l’UnionEuropéenne à utiliser les normes IAS.

( 1995 – 2000 :
Examen des normes IAS et directives comptables pour identifier des incompatibilités

( MARS 2000 :
• Conseil supérieur européen de LISBONNE.
• DEMANDE : que le Plan d’Action pour les Services financiers soit mis en œuvre en 2005.

( JUIN 2000 :
Communication de la Commission « Stratégie de l’Union Européenne en matière d’informationfinancière : la marche à suivre »

Mise en place de l’EFRAG

( JUIN 2001 :
• L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), est un Comité privé qui réunit les principaux acteurs de l’information financière (normalisateur, préparateurs, profession comptable,...).
• L'EFRAG fournit une expertise technique sur l'utilisation des lAS à la Commission européenne.
• L'EFRAG participe auprocessus de normalisation comptable international (IASB), et organise la coordination au plan de l'U.E

Adoption de la directive « Juste valeur »

( SEPTEMBRE 2001 :
Directive 2001/65 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83j349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptesconsolides de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (JOCE, 27 octobre 2001)

Cette directive ne constitue pas une nouvelle norme sur la comptabilisation à la juste valeur mais un dispositif permettant aux Etats membres d'autoriser ou d'imposer à leurs entreprises la comptabilisation de certains instruments financiers à la juste valeur conformémentà lAS 39. Elle ne reprend pas les dispositions d'lAS 39 mais amende et complète les dispositions des directives comptables concernées afin de permettre l'utilisation de la norme internationale conformément au souhait exprimé dans la nouvelle stratégie comptable.

Adoption du règlement « IAS »

( JUILLET 2002 :
Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002sur l'application des normes comptables internationale (JOCE du 11 septembre 2002)
Ce règlement exige que toutes les sociétés APE de l'UE établissent leurs comptes consolidés en conformité avec les normes de l’International Accounting Standards Board (IASB) pour 2005.
Par dérogation, les Etats membres peuvent prévoir de reporter cette date au 1er janvier 2007 aux sociétés dont seules...
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