Assurances

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  • Publié le : 8 septembre 2010
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Assurance Automobile : Les conventions

CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS.
Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace.
Par exemple :
* L’assuré « A » a un accident seul :

* S’il est assuré « en tous risques », il sera parfaitement couvert.
* S’il est assuré « autiers », il ne sera pas indemnisé.

* L’assuré « A » a un accident causé par un tiers « R » :

* « A » a une franchise à payer.
* « A » devra se retourner contre l’auteur du dommage afin de récupérer sa franchise.

* La possibilité de conflit d’intérêt.
Il se peut que l’assureur soit à la fois assureur « RC » et assureur « PJ ». Afin d’éviter un tel conflit d’intérêt, la loiimpose que la PJ et la RC soit traité de façon séparée. Il y a trois modes de gestion possible.
* Soit la société mère crée une filiale « PJ » distincte de la société « RC ».
* Soit une seule société avec deux services distincts. Les gestionnaires PJ ne doivent pas traiter les dossiers RC et vice-versa.
* Le dossier doit être transmis directement à l’avocat choisi par l’assuré.* En cas de carambolage :

* La victime peut demander réparation à qui il veut.
* Application de la loi « Badinter » dans les recours.
* Assurances cumulatives :

* L’assuré peut se retrouver dans une situation d’assurances cumulatives. Dans ce cas, il va voir l’assureur qu’il souhaite afin d’obtenir la réparation de son dommage.

* Répartition de la charge :(montant garanti de l’assureur « A » x le dommage total) / montant total des garanties.
On voit que chaque dossier devrait, en théorie, être traité de façon particulière. Ca entrainerait des frais de gestions et des complications importants, d’autant plus, que le nombre de dossiers sinistres a explosé depuis quelques années (5.000.000 de véhicules en 1957 à 36.000.000 en 2007).
CHAPITRE II – LEREGLEMENT CONVENTIONNEL DE LA VICTIME.
* Améliorer les coûts de gestions.
* Instaurer un minimum de règles.
Les assureurs ont crée, en 2004, la gestion des conventions d’assurances (GCA) qui est financé par les sociétés d’assurance.
Son rôle est de vérifier la bonne application des conventions et d’organiser la gestion des assureurs. Ils organisent des réunionsinterprofessionnelles.
Avant 2004, les choses ne sont pas restées figées.
* L’assureur du responsable devait nommer un expert afin d’évaluer les dommages. Cela était compliqué. Il a été décidé que l’assureur de la victime se chargeait de l’expertise : Convention d’expertise en 1964.

* L’assureur de la victime paie l’indemnisation à son assuré. Cela permet d’accélérer l’indemnisation : Convention IDA.* En 1974, la convention « inter société de règlement des sinistres auto » permet de gérer les recours et les indemnisations entre société d’assurances automobiles.

Les conventions sont inopposables aux assurés. Cela peut poser un problème lorsque les parties se portent partie civile. Dans ce cas, les conventions sautent. Dans ce cas, l’assureur de responsabilité demande la somme àl’assureur de la victime (l’intérêt se trouve dans l’existence de forfait entre assureurs.
CHAPITRE III – L’ORGANISATION DU RECOURS CONVENTIONNEL EN CAS DE DOMMAGE MATERIEL.
IRSA prévoit que pour certaine partie du préjudice que si le montant est 6500€ HT. Il faut faire le total. La somme est prise dans leur globalité. Le recours ne se fait que pour l’excédent :
* Objet transporté
* Frais degardiennage
* Frais de remorquage
* Location du véhicule
D’autre ne seront pas du tout remboursé :
* La dépréciation
* Le rapatriement
* La carte grise

La réparation et la valeur de remplacement est différente selon situations.
* Seul deux véhicules sont impliqués.

* Si le dommage est inférieur à 6500, il obtient une somme forfaitaire de 1204€.
Les...
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