Assurer le suivi des congés Gérer les absences
I. Le droit en matière de congés payés
a) Le droit aux congés payés
Il faut avoir travaillé pendant au moins 10 jours dans l’entreprise pour prétendre au droit aux congés payés calculés sur une période de référence de 12 mois fixées par un accord d’entreprise ou à défaut par la loi.
La loi a fixé la période de référence qui servira de base de calcul au nombre de jours accordés au salarié : du 1er juin N-1 au 31 mai N
Ainsi un salarié qui a travaillé sur la totalité de cette période aura droit à la totalité de ses congés payés, à savoir 5 semaines ou 30 jours ouvrables.
La période de référence peut être différente si :
-un accord collectif met en place une répartition du temps de travail sur tout ou partie de l’année ;
-l’activité de l’entreprise relève des professions du bâtiment et des travaux publics ou des caisses de congés payés, la période de référence étant alors du 1er avril N-1 au 31 mars N.
Les CDI donnent droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
Dans le cas d’un CDD, le salarié percevra une indemnité s’il se trouve dans l’impossibilité de prendre les congés dus.
Dans le cas d’un contrat de travail temporaire, le salarié ne peut pas prendre de congés. Il perçoit systématiquement une indemnité de congés payés.
b) L’octroi des congés payés
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2.5 jours ouvrables de congés payés. En cas d’absence du salarié pendant la période de référence, le calcul peut s’effectuer de 3 façons (le mode de calcul le plus favorable au salarié sera retenu) :
-en fonction du nombre de mois de travail effectif ;
- en fonction du nombre de semaines de travail effectif (4 semaines donnent 2.5 jours de congés) ;
- en fonction du nombre de jours de travail effectif.

La notion de travail effectif assimile :
-les périodes de congés payés
-les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires
-les congés maternité, paternité ou