11ème Université Interprofessionnelle
Mercredi 25 septembre 2013
Espace Tête d’Or - Villeurbanne

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Atelier n°1

Audit social et diagnostic RH

Carole CODACCIONI
Avocat

Jean-Marc MOREL
Expert-Comptable

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SOMMAIRE

Introduction : Contexte général
1.

Audit social

2.

Diagnostic RH

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INTRODUCTION

q Contexte général
En matière sociale :
Ø Renforcement de la réglementation et des obligations de l’employeur
Ø Judiciarisation des relations employeurs / salariés (rupture du contrat de travail, discrimination, harcèlement, modification du contrat de travail, …).
A titre d’illustration, une responsabilisation accrue des entreprises notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
Ø Prise en compte des risques psychosociaux et identification des conséquences de la souffrance au travail. v Sur la santé des salariés (dépression, burn-out…) v Sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance au travail…)

Ø D’une obligation de moyen à une obligation de résultat de l’employeur : violence au travail, harcèlement moral, accident et maladie professionnelle…

→ Evolutions récentes du droit du travail conduisent les entreprises à vérifier la conformité de leurs pratiques internes
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I – AUDIT SOCIAL

q De l’audit « classique » de conformité de l’entreprise…
Objet : Contrôle de la conformité des pratiques de l’entreprise à la réglementation en vigueur : loi, règlement, convention collective et accords collectifs…
L’audit peut être général ou limité à un domaine particulier : paye, accident du travail, contrats de travail Intérêts : v Évaluation des risques (rappels de salaire, redressement URSSAF, litiges prud’homaux, …) v Identification de mises en conformité à effectuer et leur degré d’urgence v Optimisation des pratiques en vigueur notamment en paie (masse salariale, charges sociales, …) en terme d’organisation