Atouts economiques du milieu tropical ivoirien

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  • Publié le : 17 avril 2013
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AVERTISSEMENT

Au delà de la multitude de réflexions sur le droit du travail, il est indéniable qu’il demeure un droit pratique dont la maîtrise requiert une application des règles aux faits et même des procédures judiciaires.

C’est pour combler le déficit de pratique que le présent support se veut un outil pour tous étudiant déjà dans, ou convoitant l’univers de l’emploi.

L’explicationdes principes gouvernant le droit du travail se veut simplifié et adapté tel un séminaire, aux exigences réelles des étudiants.

Ce n’est donc pas un support évoquant les grands et moyens principes doctrinaux du droit du travail comme cela se fait généralement dans nos facultés de droit à l’université.

C’est pourquoi plusieurs types de contrats n’ont pas été pris en compte parce quegravitant en réalité autour des principaux,

Aussi avions nous pris la peine d’y ajouter des jurisprudences et des conclusions.

Les conclusions qui sont les arguments évoqués généralement par écrits en matières sociales, permettront aux étudiants de s’imprégner des réalités d’une audience sociale.

Quant aux jurisprudences, elles permettent simplement de découvrir une décision de justice(ce qui n’est pas évident même pour les juristes), et d’appréhender les différentes motivations du tribunal du travail sur une affaire donnée.

Sur ce point, au nom du secret professionnel et du principe de la confidentialité, les noms et tout ce qui est susceptible d’identifier les parties seront remplacées - pour éviter de s’éloigner à la réalité – par des noms et dénominations purementimaginaires.
Toutes ressemblances ou confusions ne sont donc que pure hasard.

Nos vœux les plus sincères, sont que nos étudiants s’en servent utilement afin de parée au plus pressé dans un premier temps avant que de commettre éventuellement un conseil (avocat, conseil juridique …) capable de soigner efficacement leur intérêts.

Puisse la grâce infinie du Dieu vivant vous garder et vousaccompagner dans votre quête du meilleur dans votre vie professionnelle.

L’auteur



SOMMAIRE



I- INTRODUCTION 01
A- DEFINITION 01
B- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 01
C- LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL 02

II- CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL 02
A- LA FORME DU CONTRAT DE TRAVAIL02
B- LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DU TRAVAIL 03

III- EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL 05
A- OBLIGATIONS DES PARTIES 05
B- MODIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL 05

IV- LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 10
A- LA PERIODE D’ESSAI 10
B- RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE 11
C- RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE 11

V- LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DETRAVAIL 13
A- L’INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS 13
B- L’INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES 13
C- L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT 13
D- LES DOCUMENTS LIES À LA FIN CONTRAT 15
E- LES OBLIGATIONS FINALES 16



















I- INTRODUCTION

A- DEFINITION


C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’employeur et l’employé.Le droit du travail ou droit social ou législation du travail est une branche spécialisée du droit privé.
Il gouverne les rapports des hommes au travail. C’est l’ensemble des règles qui vont permettre de régler tous les litiges pouvant survenir lors de la conclusion, de l’exécution ou de la fin du contrat.
Cependant tout travail ne produit pas le droit du travail, ainsi le travailleurindépendant c’est celui qui travaille pour son propre compte, celui qui exerce une profession libérale (avocat, médecin) ne sont pas concernés par le droit du travail il en est de même pour les fonctionnaires les militaires les marins. Le domaine du droit du travail se limite aux secteurs privés et semi privé.

B- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL


1- Les internationales


• Les...
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