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Atp accord relative aux transport

21676 mots 87 pages
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COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’EUROPE Comité des transports intérieurs

tel que modifié au 7 novembre 2003 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

NATIONS UNIES

ECE/TRANS/165 COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’EUROPE Comité des transports intérieurs

tel que modifié au 7 novembre 2003

Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

NATIONS UNIES New York et Genève, 2003

NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ECE/TRANS/165

Copyright  Nations Unies, 2003

Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker dans un système de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, électrostatique, mécanique, enregistrement magnétique, photocopie ou autre, un passage quelconque de la présente publication, aux fins de vente, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'Organisation des Nations Unies.

PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente : F.03.VIII.4 ISBN 92-1-239088-9

AVANT-PROPOS Généralités L’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève le 1 septembre 1970 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 21 novembre 1976. L’Accord et ses annexes ont été régulièrement modifiés et mis à jour depuis leur entrée en vigueur par le Groupe de travail du transport des denrées périssables (WP.11) du Comité des transports intérieurs de la Commission

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