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2 – Comment appelle-t-on les actes adoptés par le conseil municipal ? A- des délibérations B- des arrêtés C- des décrets
3 – La partie oblige à une alternance homme/femme pour l'élection du Maire : A- vrai B- faux
4 – Les compétences en matière d'apprentissage sont exercées par : A- la Région B- le Département C- la Commune D- l'Etat 5 – La continuité du Service Public : A- impose un fonctionnement régulier des services B- rend illégale la fermeture des services le dimanche C- est la cause de l'interdiction faite aux fonctionnaires territoriaux de se mettre en grève D- est un des grands principes du Service Public
6 - Un conseiller municipal : A- est élu pour 5 ans B- peut recevoir une délégation du maire C- constitue l'assemblée exécutive de la commune D- élit la maire
7 – Pour vous nommer agent territorial spécialisé des écoles maternelles, le Maire prend : A- un arrêté B- une circulaire C- un décret D- un amendement 8 – En tant qu'officier d'état-civil et officier de police judiciaire, le maire est placé sous l'autorité : A- du préfet B- du commissaire de police C- du président de la République
9 – Une communauté urbaine est : A- créée par décision du président du conseil général B- un établissement public de coopération intercommunale C- un syndicat
10 – Le maire doit réunir le conseil municipal si un quart des conseillers municipaux le demande : A- oui B- non
11 – Le devoir de réserve d'un agent public signifie : A- qu'il reste toujours prêt à répondre à une demande de service B- qu'il ne doit pas dire tout ce qu'il apprend au cours de son travail C- qu'il ne doit pas redire ce qu'il entend D- qu'il ne doit pas écouter les personnes étrangères au service 12 – Parmi ces réponses, quelle(s) entité(s) ne