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289 mots 2 pages
CERTIFICAT DE PRET DE CREDIT o AGREMENT N 2558 MJLD/ DOSSIER No: 078545/784/45/
CGCA DIRECTION DU NOTAIRE.

Cet accord de prêt a été conclu le 22 septembre 2014 entre les deux parties, JOHN Acarduz (prêteur) résidant en France, 10 rue de la paix de Paris (France) et M. Paul .G.Quentin (l'emprunteur) résident du chemin Lienne 04100 Manosque (FRANCE).
En contrepartie des promesses mutuelles énoncées ci-dessous, dont la suffisance est accepté par JOHN Acarduz ; Mr. PAUL .G. Quentin mettre d'accord sur les termes du contrat défini comme suit:
- L'emprunteur s'engage par le présent accord pour rembourser le prêt de 10 mille d'euros en 48 mois.
- Le taux d'intérêt est de 3% par an.
- Le premier versement aura lieu en Décembre 2014, soit trois mois après la réception de fonds d'un montant de 221,34€.
JOHN Acarduz à le devoir de mettre à la disposition de Mr Paul
.G.Quentin une somme a emprunté de 10 000€ dans les 72 heures après la signature de l'accord de prêt.
- Le paiement des frais est le 15e jour de chaque mois, si la date est le 15, un dimanche ou de jour férié sera le prochain jour ouvrable.
- Pour obtenir ce prêt Mr. PAUL .G.Quentin est nécessaire pour une indemnité de transfert de 350 euros de souscription des frais administratifs de Notaire pour couvrir la durée de remboursement
JOHN Acarduz la société.
Si une partie de cet accord est inapplicable pour une raison quelconque, le reste de cet accord restera en vigueur et doit être effectuée d'une manière compatible avec les deux parties (prêteur et emprunteur).
Par conséquent, je suis d'accord avec la politique précédente.
LE PRETEUR

JOHN Acarduz

EMPRUNTEUR

LE NOTAIRE

Mr. PAUL .G.Quentin

Liliane.S.DROUILLARD

Faire à paris, le 22septenbre 2014

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