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  • Publié le : 2 mars 2010
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Droit Fiscal

L'imposition des profits et des bénéficies

Introduction

Thème inconnu, sensible (conséquences économiques, délocalisations, conséquences psychologiques), large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles :
- petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur lerevenu
- les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices)

Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites voient taxées à l'IS.
Aucune entreprise ne relève de l'IR !

Une telle approche ne peut pas être retenue pour 2 raisons :
Il est vrai que toutes ces entreprises voient leurs bénéfices taxées dans le cadre de l'IS, il est par contre faux de dire que lesentreprises individuelles et sociétés de personnes relèvent de l'IR. De manière générale sauf cas particuliers aucune entreprise ne relève de l'impôt sur le revenu.

Les entreprises individuelles : elles n'existent pas juridiquement (ni personnalité morale ni personnalité juridique) donc n'existe pas fiscalement non plus. Elle se ramène à la personne de l'exploitant, seule personne existante sur leplan fiscal. Les bénéfices ou pertes de l'entreprise seront réputés être réalisés par l'exploitant personne physique, et seront taxés à l'IR des personnes physiques.

Les sociétés de personnes existent juridiquement, elles ont la personnalité morale, la personnalité juridique, ce sont donc des sujets de droit. Elles n'ont par contre pas la personnalité fiscale : elles sont réputéestransparentes (inexistantes au plan fiscal), et respectent le principe de la distribution automatique et immédiate des bénéfices et des pertes aux associés à proportion de leur participation dans la société.
Là encore, ce sont les associés personnes physiques qui sont imposables à l'IR.
==> Aucune entreprise ne relève de l'IR

Les textes (le CGI) permettent de faire 2 découvertes :
- « BénéficesIndustriels et Commerciaux taxables à l'impôt sur le revenu » (art 34 et suivants)
- « Détermination des bénéfices imposables à l'Impôt sur les sociétés » (art 209 et suivants) : «  Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'IS sont déterminés d'après les règles fixées par les art 34 et suivants »
Les BIC taxables à l'IR et le bénéfice imposable à l'IS sedéterminent pratiquement de la même manière.

Si on cherche un clivage区分 entre ces 2 impôts, le clivage ne correspond pas à la nature de l'impôt mais doit être recherché au sein même du processus fiscal : s'agissant de la détermination de la somme imposée (résultat fiscal), on procède toujours de la même façon ; mais l'imposition diffère ensuite selon la nature de l'impôt.

L'étude se décompose en 2parties, la 2è étant beaucoup moins intéressante que la 1è.

Partie 1 : La détermination du résultat fiscal

4 pb à étudier :- méthode de détermination du résultat fiscal
- les produits imposables
- les charges déductibles可扣除的
-la détermination des Bénéfices Industriels et Commerciaux effectivement taxables

Chapitre 1 : La méthode de détermination du résultat fiscal

I.Les hypothèses假设

Elles sont au nombre de 3 :
– La détermination du Rf[resultat fiscal] est qqch de très simple et rapide
– En fait ce sera très long, compliqué et fastidieux枯燥乏味的
– Finalement c'est qqch entre gris clair et gris foncé

1è hypothèse : Très rapide et très simple
Toute entreprise détermine 2 résultats :
- Le résultat comptable账面盈亏
-Le résultat fiscal应交税收益
Le résultatcomptable correspond grosso modo à Produits – Charges.
Le résultat fiscal correspond à Produits imposables – Charges déductibles.
Ces 2 sommes sont calculées dans cet ordre et doivent correspondre.
Mais le principe de l'autonomie du droit fiscal se rappelle à nous...

2è hypothèse : Très long et très compliqué
Ce principe dispose que le droit fiscal est autonome独立于 des autres branches du...
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