Droit Fiscal

L'imposition des profits et des bénéficies

Introduction

Thème inconnu, sensible (conséquences économiques, délocalisations, conséquences psychologiques), large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles :
- petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu
- les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices)

Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites voient taxées à l'IS.
Aucune entreprise ne relève de l'IR !

Une telle approche ne peut pas être retenue pour 2 raisons :
Il est vrai que toutes ces entreprises voient leurs bénéfices taxées dans le cadre de l'IS, il est par contre faux de dire que les entreprises individuelles et sociétés de personnes relèvent de l'IR. De manière générale sauf cas particuliers aucune entreprise ne relève de l'impôt sur le revenu.

Les entreprises individuelles : elles n'existent pas juridiquement (ni personnalité morale ni personnalité juridique) donc n'existe pas fiscalement non plus. Elle se ramène à la personne de l'exploitant, seule personne existante sur le plan fiscal. Les bénéfices ou pertes de l'entreprise seront réputés être réalisés par l'exploitant personne physique, et seront taxés à l'IR des personnes physiques.

Les sociétés de personnes existent juridiquement, elles ont la personnalité morale, la personnalité juridique, ce sont donc des sujets de droit. Elles n'ont par contre pas la personnalité fiscale : elles sont réputées transparentes (inexistantes au plan fiscal), et respectent le principe de la distribution automatique et immédiate des bénéfices et des pertes aux associés à proportion de leur participation dans la société.
Là encore, ce sont les associés personnes physiques qui sont imposables à l'IR.
==> Aucune entreprise ne relève de l'IR

Les textes (le CGI) permettent de faire 2 découvertes :
- « Bénéfices