Attributions premier ministre

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Dès la troisième république apparaît la nécessité d'un chef du gouvernement avec a cet époque ce que l'on appelait le président du conseil. Ce dernier n'a pas de supériorité hiérarchique sur les ministres et n'a pas de compétence administrative. C'est à la suite de la première guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que lepremier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente. C'est avec la constitution de 1946 que le rôle de premier ministre va être réellement reconnu.
Cette constitution va attribuer au Premier ministre des prérogatives exclusives : c’est lui qui expose aux parlementaires le projet gouvernement, c’est le seul membre du gouvernement qui al’initiative des lois, c’est lui qui est chargé d’exécuter les lois, de nommer les hauts fonctionnaires, de lancer l’armée, de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Il agit donc sur la nomination, les dépenses et la création normative.
La cinquième République officialise le gouvernement, en le définissant pour la première fois, il détermine et conduit la politique de la nation (ce n’est doncplus le parlement qui détermine la politique de la nation).
Au sein du gouvernement, la constitution va distinguer le rôle particulier du Premier ministre, par l’article 21 qui affirme que c’est le Premier ministre qui dirige le gouvernement. Sa primauté est donc clairement énoncée.
Parmi les principales innovations de la constitution de 1958, figure l’instauration d’un Premier ministre chef dugouvernement. L’homme fort est donc le Premier ministre.
La pratique Gaullienne va infléchir ce schéma. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que l’article 21 décrit le fonctionnement actuel des institutions.
Ce qui n’a pas changé, c’est l’ampleur des prérogatives constitution du Premier ministre. Même si le président de la République, dans la réalité du fonctionnement de l’État est celui qui produitles principales impulsions politiques, le patron réel au quotidien est le Premier ministre. Il conviendra donc d'analyser d'une part la place de chef de gouvernement qu'occupe le premier ministre (I) et d'autre part (II)

I- chef du gouvernement

Le premier ministre de part sa position peut être définit comme le leader du gouvernement au coté du président avec qui il partage certainspouvoirs

a-le leader du gouvernement

→ Selon l'article 21 de la constitution le premier ministre dirige l'action du gouvernement.
→ Il occupe d'ailleurs une position dominante dans ce gouvernement car c'est lui qui propose au sein de gouvernement la nomination et la révocation des ministre .
→ Il exerce donc sur eux une autorité politique incontestable à trois niveaux:
>dans le fonctionnementde l'activité gouvernementale puisqu'il adresse des instructions aux différents ministres en générale par voie de circulaire.
>ensuite il dispose d'un pouvoir d'arbitrage qui lui permet de trancher les désaccord entre ministres. Ce pouvoir prend un relief particulier en matière budgétaire lors de la préparation de la loi de finance.
>enfin c'est à lui qu'il incombe de faire respecter lasolidarité gouvernementale.

Sans être hiérarchiquement supérieur aux autres membres du gouvernement le premier ministre occupe néanmoins une place prépondérante au sein de gouvernement , certaines de ces attributions sont même corrélation avec celles du président.

b-les pouvoirs dans les relations avec le président

→Il dispose en effet, de certaines attributions en relation avec le présidentdans la mesure ou il lui adresse certaines propositions.
→ C'est lui qui propose la nomination et la révocation des ministres dans le cadre de l'article 8 alinéa 2 de la constitution.
→ Il propose également au président le recours au referendum (article 11), une révision constitutionnelle (article 89).
→ Dans le cadre des articles 29 et 30 de la constitution, en faisant une lecture...
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