user icon

Au sujet de la commission européenne

427 mots 2 pages
Montre plus
Au sujet de la Commission Européenne
La Commission Européenne est la partie exécutive de l’Union européenne. Elle propose et applique la législation et ; représente et soutient les intérêts de l’Europe dans son ensemble. Découvrez comment elle a été structurée et comment travailler pour la Commission. Cette page fournit également l’accès à des documents, des statistiques et des sondages

Le rôle de la Commission

La Commission traite des projets pour des nouvelles lois européennes et dirige le commerce en exécutant des politiques européennes et en distribuant des fonds européens au jour le jour. Elle s’assure également que tout le monde restent fidèle à aux traités et aux lois européennes.

La structure de la Commission

A l’intérieur du College des commissaires, il y a un Commissaire par pays membre, chacun représentant les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble.

L’impact évalué

Avant que la Commission Européenne propose des nouvelles initiatives, elle établit le potentiel des conséquences économiques, sociales et environnementales qu’ils pouvaient avoir. L’impact évalué est un ensemble de démarches logique qui aide la Commission à faire cela. C’est un processus qui témoigne pour des décisions politiques sur les avantages et les inconvénients des opinions politiques possibles établissant leur impact potentiel.

En bref
● La Commission croit que la direction la plus efficace pour améliorer la qualité des nouvelles propositions politiques est en faisant ces personnes qui sont responsable pour le développement économique aussi responsable pour établir l’impact sur qu’est-ce qui proposent.

● En cette fin, la Commission a étendu un système de grande envergure sur l’impact évalué. C’est basé sur une démarche intégrée qui analyse tous les bénéfices et coûts, et qui s’adresse à tous les impacts économiques, sociaux et environnementaux importants des nouvelles initiatives possibles.

● Cette approche garantie que toutes compétences

en relation

  • 1STMG3_Séquence_1_séance_4 3
    994 mots | 4 pages

    Séance 4 : L’identité européenne Problématique : Pourquoi l’Europe est-elle perçue comme une partie distincte du monde, y compris par les Européens eux-mêmes ? Objectif : prélever, hiérarchiser et confronter des informations en fonction du document ou du corpus documentaire.….

    montre plus
  • L'insertion de l'économie française dans l'union européenne
    852 mots | 4 pages

    c) Les institutions de l'Union européenne Le Conseil européen réunit les chefs d'État membres. C'est l'organe essentiel….

    montre plus
  • intéret pour la politique en suisse
    587 mots | 3 pages

    Président de la Commission: José Manuel Barroso Haut Représentant pour les affaires étrangères et la polit. de sécurité: Catherine Ashton Donc conseil européen= 27 chef etat= gvt ainsi que les 3 du dessus ! « Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assistés chacun par un ministre » COMPOSITION :….

    montre plus
  • CAS 4 : LA PROTECTION ET LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL
    709 mots | 3 pages

    c’est lui qui contrôle et gère les activités sociales et culturelles selon ses propres décisions. Enfin, il existe un comité européen, exclusivement pour les entreprises ou groupes d’entreprises de grande taille (au moins 1000 employés à l’intérieur de l’Union Européenne), et comportant au moins deux établissements (150 travailleurs minimum) dans deux états différents. Ainsi, le comité européen doit lui aussi débattre sur les questions de réorganisation importante de l’entreprise. Solution argumentée 3. 4.….

    montre plus
  • Synthèse des institutions de l'ue 2010
    369 mots | 2 pages

    | Strasbourg Palais de l’EuropeBruxelles Paul-henry Spaak | Tout les moisDeux fois par mois | Le conseil de l’Union Européenne | Tous les ministres de chaque pays membres mais seul les concernés participent à leur séances. Présidence change tous les 6 mois. | - Répartit le pouvoir législatif avec le parlement-Travail sur la PESC-S’occupe des démarches judiciaires entres pays membres | Bruxelles Justus Lipsius | Tout les mois |….

    montre plus
  • Johnny
    350 mots | 2 pages

    Avis et Avertissement de la Commission Européenne. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. "La France ne doit pas mettre en pièces les valeurs fondamentales de l'UE" "J'ai été interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale.….

    montre plus
  • Droit De L Union Europ Enne 2015
    23517 mots | 95 pages

    le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome de 1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt général et non pas les intérêts de chacun des États.….

    montre plus
  • La cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l’homme
    1730 mots | 7 pages

    la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Commission européenne des droits de l’Homme, et le conseil des ministres du Conseil de l’Europe. Mais le protocole n°11 additionnel à la Convention, face à la charge de travail croissante, remplaça la Cour et la Commission qui fonctionnaient à temps partiel par une seule Cour siégeant en permanence. La Cour de Justice des Communautés européennes de Luxembourg a été instituée en 1951 par le Traité de Paris sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Elle exerce un métier de justice administrative, inspirée du Conseil d’Etat française, de juge constitutionnel, veillant au partage des compétences, et de juge régulateur des conflits d’interprétation du droit communautaire.….

    montre plus
  • Les commissaires européens
    991 mots | 4 pages

    jusqu’en 1969 incluant la naissance d’une nouvelle entité politique au-delà du carcan « technico-commercial », la phase de gestion de la CE qui implique à la fois élargissement, approfondissement et achèvement des socles communautaires se terminant en 1986 et enfin la phase dite de mutation qui jongle entre l’unité européenne et le poids des Etats nations, tout en réussissant un saut qualitatif majeur. Éminemment complexe, le concept d’identité a été abordé en privilégiant une méthodologie consistant à rechercher ses trois « visages possibles » : l’identité idéologico-culturelle souvent abordé dans de multiples études et prises de position ; l’identité « citoyenne » y incluant le sentiment d’appartenance ; les nouvelles identités politico-institutionnelles plus ou moins cohésives dans le champ des relations internationales. L’auteur….

    montre plus
  • La commission européenne
    6758 mots | 28 pages

    « Il y a 2 façons d’avoir une température moyenne de 37,2° : Prendre sa température avec un thermomètre ; ou se mettre la tête dans le four et les pieds dans le congélateur et demander à un statisticien de dire à quel endroit on a en moyenne 37,2°. » Commission des Iles CRPM – Note critique Sur le Document de Travail de la Commission Européenne (DGREGIO) « Les Territoires avec des caractéristiques géographiques particulières » (02/2009) – p. 2 INTRODUCTION Quelles que soient les réserves que l’on puisse avoir à son égard, ou les critique que l’on puisse adresser à ce dernier, la publication par la….

    montre plus
  • Chocolat
    4589 mots | 19 pages

    / CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3), considérant ce qui suit: (1) Il y a lieu de simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur, et ce conformément aux conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992, confirmées par celles du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993. La directive 73/241/CEE du Conseil….

    montre plus
  • Commission santer
    2272 mots | 10 pages

    Suite au scandale qui éclat, la Commission pou échapper a une moiton de censure, a démissioné. On interprete la démmission de la Commission comme la « victoire de la démocratie ». Cette thèse de la victoire de la démocratie a sa part de vérité, au sens où il s'est bien joué ici quelque chose qui est de l'ordre de la modification d'une configuration institutionnelle, mais elle peut être prise dans, un autre sen : comme un « argument » constitutif de la dynamique du scandale et utilisé par des acteurs très différents pour faire advenir le réaménagement institutionnel qu'ils appellent de leurs voeux. Problématique : On analyse si la « victoire de la démocratie » était la seule conséqences de ce scandale.….

    montre plus
  • La comitologie
    813 mots | 4 pages

    TD de droit de l'UE Commentaire de texte : D. Bianchi « La comitologie est morte, vive la comitologie. » La citation de Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions » démontre l'importance d'un système institutionnelle jouant le rôle de cadre juridique au sein des actes communautaires. La Commission européenne joue un rôle majeur dans l'exécution des actes, elle use de ce qu'on appelle la comitologie.….

    montre plus
  • La violence peut-elle être légitime
    1564 mots | 7 pages

    le Conseil de l'Europe avait lancé une campagne de sensibilisation contre les châtiments corporels des enfants. (…) L'institution avait alors argumenté : « Aucune religion, situation économique ou méthode d'éducation ne saurait justifier de frapper un enfant, de le gifler, de lui donner la fessée, de le maltraiter, de l'humilier ou de recourir à toute pratique qui porte atteinte à sa dignité. » Le Conseil de l'Europe avait appelé ses États membres à interdire la fessée. Selon Edwige Antier : « Dix-huit États l'ont déjà fait. Certains, comme les pays scandinaves, depuis longtemps, mais aussi des pays latins comme l'Italie ou l'Espagne, et même Chypre, dès 1994, la Croatie, la Roumanie…….

    montre plus
  • La commission européenne
    1492 mots | 6 pages

    Dans quelle mesure la commission peut elle outre passé son déclin institutionnel afin d’assurer la défense optimale des intérêt de l’union ? I. La commission européenne : Une institution indépendante au service de la défense des intérêts de l’union A. Une composition et un fonctionnement soumit au principe d’indépendance Les membres de la commission sont nommés par les Etats membres, on en….

    montre plus