Au temps des bons juges d'ancien régime

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  • Publié le : 21 février 2012
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Au temps des bons juges d'Ancien Régime

Avant la Révolution, la France présentait un système judiciaire complexe et critiqué par tous (de Voltaire à Michelet)

Mais qu'en était-il en vérité?L'exercice de la fonction judiciaire subordonné à l'achat d'un office

- achat d'un office transmissible après acquittement d'un impôt : la paulette
- mais pour être magistrat il fautaussi être titulaire d'une licence de droit
- de plus nécessité d'exercer d'abord comme avocat avant d'être admis par ses pairs. A noter les juges de justices seigneuriales étaient soumis aux mêmesexigences.

L'argent ne suffit donc pas à l'exercice d'une charge de justice, il faut aussi satisfaire à des exigences de compétences en droit.

Des procédures différentes selon la naturedes affaires
- la procédure accusatoire réservée aux affaires civiles:engagée par la victime, l'accusé jouit des mêmes droits que la victime (avocats, témoins..). Cette procédure s'occupe de faitsde petite délinquance, conflits privés. Au total environ 9 procès sur 10 relevaient de cette procédure.

-la procédure inquisitoire: enquête confiée à un juge et à son greffier,pourles caslourds l'utilisation de la torture.Procédure critiquée en raison de :

- manque de transparence
- moyens de défense insuffisants
- non respect du secret professionnel

Unejustice qui débouche sur de nombreux acquittements
- arrêt de nombreuses affaires faute d'éléments suffisants
- nécessité confirmation sentence rendue en première instance par parlementaires
-si confirmation, l'application des peines pas toujours exécutée
- sentences prononcées par contumas non applicables


Torture et question des aveux
Beaucoup décriée la torture demeureen fait peu utilisée. Ne sont pas concernés par cette pratique:
- femmes, vieillards, enfants, faibles.
- De plus l'exercice de la torture s'inscrit dans un cadre précis: réservé aux...