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"INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES"
Gr. B

par Philippe KAIGL
I. Définitions du droit
II. Exposé des sources du droit
A. les textes des pouvoirs publics
B. lajurisprudence
III. Présentation de la jurisprudence
A. les sources de la jurisprudence : les juridictions
B. le rôle de la jurisprudence

PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONSJUDICIAIRES
TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime
Chapitre 2 : la justice réformée par la Révolution
Chapitre 3 : la justicenapoléonienne
Chapitre 4 : la justice jusqu’en 1958
Chapitre 5 : la refonte du système judiciaire en 1958

TITRE 2 : Organisation et fonctionnement de la justice en FranceSous-titre 1 : Les principes de l’organisation juridictionnelle
Chapitre 1 : la distinction des juridictions judiciaires et des juridictions administratives
Chapitre 2 :le double degré de juridiction
Chapitre 3 : le principe du contradictoire
Chapitre 4 : la règle de la collégialité
Chapitre 5 : la nécessité de motiver les décisions dejustice
Sous-titre 2 : les diverses catégories de juridictions
Chapitre 1 : la carte judiciaire
Section 1 : les règles de compétence
Section 2 : laréforme de la carte judiciaire
§ 1. les motifs de la réforme
§ 2. le contenu de la réforme
Chapitre 2 : les juridictions du premier degréSection 1 : les juridictions civiles
Sous-section 1 : les juridictions civiles de droit commun (les TGI)
§ 1. la compétence de droit commun§ 2. les juges spécialisés au sein du TGI : JAF, JEX, juge des référés, juge de l’expropriation
Sous-section 2 : les juridictions civiles spécialisées...
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