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LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS INTÉGRER LE DROIT AUX OPÉRATIONS MILITAIRES

COURS 2

OBJECTIF

Ce cours se prête davantage à servir de base de discussion en salle de classe plutôt que d’exposé ex cathedra. Le texte présenté dans les pages suivantes peut être distribué avant le cours pour permettre à chacun de l’étudier, et le cours lui-même peut être réduit à une séance de questionsréponsesfaisant ressortir les points principaux. Les illustrations jointes donnent à l’instructeur une base permettant de centrer le débat. L’appendice au cours contient des suggestions de questions et quelques brèves études de cas.

[ Illustration 2 ]

Ce cours a pour objectif d’expliquer:

1. Les termes utilisés en droit pour définir le personnel militaire et associé. 2. Les termes utilisés pourdéfinir le personnel civil et associé protégé par le droit. 3. Les termes utilisés pour définir les objets, les zones et les signes auxquels le droit accorde une protection.

LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS

INTRODUCTION Tout comme les soldats ont leur jargon pour décrire leur matériel et leurs activités, le droit des conflits armés a sa propre terminologie. Même si de nombreux termes vousparaissent familiers, vous ne connaissez peut-être pas leur sens exact. Il est donc important, dès maintenant, de bien connaître ces termes et de comprendre ce qu’ils signifient.

1. DÉFINITIONS RELATIVES AU PERSONNEL MILITAIRE ET ASSOCIÉ

[ Illustration 3 ] LES FORCES ARMÉES Les forces armées d’un État sont constituées par l’ensemble des unités organisées et par le personnel placé sous uncommandement responsable de la conduite de ses subordonnés. Elles sont soumises à un système de discipline interne qui veille au respect du droit des conflits armés. Comment une force armée peut-elle garantir le respect du droit? Tout simplement par une structure hiérarchique claire. Elle dispose de son propre système de justice militaire pour faire respecter la discipline et le droit, elle est dotée d’unbon encadrement et elle a reçu une bonne formation.
RLH IV, article 1 PA I, article 43

LES COMBATTANTS On entend par combattant tout membre des forces armées, homme ou femme, à l’exception du personnel sanitaire et religieux. Songez aussi que malheureusement, dans de nombreuses parties du monde, les enfants (garçons et filles) sont employés comme combattants. Seuls les combattants peuventprendre une part active aux hostilités, c’est-à-dire combattre ou faire l’objet d’une attaque de l’ennemi. Les combattants capturés ont droit au statut de prisonnier de guerre, à condition qu’ils aient respecté l’obligation de se distinguer de la population civile (voir ci-dessous). Les combattants doivent se distinguer de la population civile lorsqu’ils participent à toute opération militaire oulorsqu’ils s’y préparent. En temps normal, les membres des forces armées régulières se distinguent en portant un uniforme militaire; les tenues de camouflage pour le combat sont aussi considérées comme un uniforme. Les combattants qui ne sont pas membres des forces armées en uniforme – membres de milices,

RLH IV, article 1 CG III, article 4 PA I, articles 43-44

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COURS 2

corps devolontaires, mouvements de résistance organisés appartenant à une des parties au conflit et opérant à l’intérieur ou à l’extérieur de leur propre territoire – doivent porter un signe distinctif fixe reconnaissable à distance et porter ouvertement les armes. Le droit admet qu’il y a des circonstances dans lesquelles un combattant ne doit pas nécessairement porter un uniforme ni arborer un signe distinctiffixe afin d’avoir droit au statut de prisonnier de guerre. Tel est le cas dans les territoires occupés, où en raison de la nature du conflit, les combattants ne peuvent pas se distinguer de la population civile de cette manière. En pareil cas, ils seront quand même considérés comme des combattants s’ils sont soumis à un commandement responsable et à un système disciplinaire interne. Ils doivent...
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