Audience criminelle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1435 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Jeudi 31/03 : réponse aux questions sur le fonctionnement d’un tribunal correctionnel :

• Qu’est ce qui vous a frappé en rentrant dans la salle d’audience ? Déroulement :
Juges entrent par une porte au fond qui donne sur la sale de délibéré. Bureau du greffier à gauche des juges, quand on est dans le même sens qu’eux et à droite le parquet. Il y a aussi un huissier audiencier entre lesavocats et le greffier. Derrière les avocats contre le mur du coté du greffier il y a le banc avec le prévenu. Policier dans le fond ou sur le coté. L’huissier annonce le début de l’audience. Vérification de l’identité du prévenu (nom, adresse,…), rappel des faits par un des juges qui peut poser des questions au prévenu, on qualifie le délit, s’il y a une partie civile on lui laisse alors la parole(ne vas pas forcément à la barre pour le faire), puis réquisitoire du procureur : qualifie l’acte et demande une peine, enfin plaidoirie de l’avocat de la défense ou parole est donnée au prévenu s’il n’y a pas d’avocats.

• L’audience était elle tenue par un ou trois magistrats ? Qu’avez-vous pensé de cette solution ?
3 : obligatoire en matière de comparution immédiate.
• Le présidentdu tribunal à t’il joué un rôle directif ? Les questions qu’il a posé vous ont elle paru conforme à la présomption d’innocence ? Ya t’il eu des témoins entendus ? Si oui interrogés par qui ?
• Quelle était l’infraction en cause ? Les débats publics permettaient ils de comprendre le déroulement des faits 
• Le dossier entre les mains du président du tribunal vous à t’il semblé jouer unrôle prédominent (choses constituées à l’avance) par rapport à l’interrogatoire du prévenu et aux débats oraux (réquisition parquet et plaidoirie) ?
• Quelle à été l’attitude du ou des prévenus lors de l’audience, on t’ils reconnu être l’auteur des faits poursuivis ? Quelle était l’ambiance générale : respect du président ou mépris ?
• Quelle appréciation portez vous sur l’attitude duparquet, sa démonstration vous à t’elle paru convaincante ?
• Quelle à été la stratégie de l’avocat de la défense ? Vous à telle paru adéquate ? A-t-il fait une plaidoirie de connivence (lèche le cul du président) ou de rupture (prendre de front le magistrat ou l’affaire : poursuite scandaleuse) ?

Cours interactif

[Peu être dans le QCM du partiel] Le commissariat est compétent pour lelieu du domicile de l’auteur, lieu de l’interpellation, lieu des faits. On peut porter dans n’importe quel commissariat. Le commissariat transfèrera alors le dossier dans le commissariat compétent.
BSU = brigade de sûreté urbaine. Enquêteurs en civils pour l’interpellation. A SQY, il y a à peu près 800 à 900 GAV par an.
GAJ = groupe d’appui judiciaire avec les gardiens de la paix. Ils sont dirigéspar un brigadier chef. Ils s’occupent des petites et moyennes affaires (plaintes et main courante). Pour le service de nuit, les policiers de Plaisir font le tour. Ce service est en lien avec les assistantes sociales car ils gèrent le même genre de personnes.
BADR = en lien avec la GAJ. Brigade des accidents et délits routiers.
BAC = brigade anti-criminalité.
STIC = service de traitement desinfractions constatées. Ce service opère des statistiques, c’est un personnel administratif qui ne fait pas partie de la police. Suivant la localité du commissariat, il est soumis soit à la SRPJ = service régional de la PJ (grande couronne), soit à la préfecture de police de Paris (compétente pour Paris intra muros et la petite couronne).
Cellule de dégrisement = pièce où on emmène les personnes enétat d’ivresse manifeste sur la voie publique. Pas de surveillance vidéo. En cas de délit, d’abord un dégrisement et après une GAV. Elle vise à protéger l’intéressé contre lui-même. Pas de taux minimum requis et si la PJ constate cet état, ils sont obligés de prendre la personne en charge sinon responsabilité. Un véhicule de police ne peut pas prendre en charge une personne blessée = pompier ou...
tracking img