GUIDE D’UTILISATION DE L’OUTIL D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA)

Economic Policy and Debt Department (Service de la politique économique et de la dette ou PRMED) Banking and Debt Management Department (Service de banque et de gestion de la dette ou TRE-BDM)

GUIDE POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA)

TABLE DES MATIÈRES

Abréviations et acronymes Remerciements 1 2 2.1 2.2 2.3 3 Introduction Méthodologie d’évaluation Indicateurs de performance

4 5 6 7

7 Rapport entre DeMPA et PEFA 7 Comment évaluer les indicateurs de performance 11 Indicateurs de performance 13 3.1 Élaboration d’une stratégie et d’une gouvernance 13 DPI-1 Cadre juridique 13 DPI-2 Structure de gestion 16 DPI-3 Stratégie de gestion de la dette 19 DPI-4 Évaluation des opérations de gestion de la dette 20 DPI-5 Audit 21 3.2 Coordination avec les politiques macroéconomiques 23 DPI-6 Coordination avec la politique budgétaire 23 DPI-7 Coordination avec la politique monétaire 25 3.3 Emprunts et autres activités de financement connexes

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27 DPI-8 Endettement intérieur 27 DPI-9 Endettement extérieur 29 DPI-10 Garanties produits dérivés 3.4 d’emprunt, rétrocession de prêts et 31

Prévisions des flux de trésorerie et gestion du solde de trésorerie 34 DPI-11 Prévision des flux de trésorerie et gestion du solde de trésorerie 34 35 35 37

3.5

Gestion des risques opérationnels DPI-12 Gestion des prêts et sécurisation des données DPI-13 Répartition des tâches, capacité du personnel et contiuité opérationelle

3.6

Comptabilisation, transmission et publication des information de la dette DPI-14 Comptabilisation des données de la dette

40 40 41

DPI-15 Transmission et publication des informations sur la dette 43 Annexe

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