NORMES RELATIVES AU

COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

LES NORMES RELATIVES AU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

SOMMAIRE

110. COMPETENCE

111. INDEPENDANCE

112. QUALITE DU TRAVAIL

113. SECRET PROFESSIONNEL

114. ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS

110.- COMPETENCE

NORME

Les qualifications requises pour être inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables sont définies par la loi 15.89

Le commissaire aux comptes et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances et notamment dans les domaines comptable, juridique, fiscal, de gestion et de la pratique des affaires d’une manière générale. Il s’assure également que les experts ou collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et la complexité de ceux-ci.

110.- COMPETENCE

Commentaires de la norme

01. «Nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables» (art 160 de la loi du 17 octobre 1996). Le contenu de la formation initiale exigée, les conditions et les procédures d’inscription sur le tableau de l’ordre des experts comptables sont définis par la loi 15-89 relative à la profession d’expert comptable.

02. La formation permanente et le perfectionnement professionnel sont considérés par le commissaire aux comptes comme un devoir, une obligation essentielle de sa charge.

03. Les objectifs essentiels pouvant être assignés à la formation permanente sont les suivants :

- homogénéité de comportement professionnel : tout en réaffirmant que le commissaire aux comptes, dans le respect de ses obligations légales, réglementaires et professionnelles, a la plus grande liberté d’action pour exercer sa mission, il est souhaitable qu’à un niveau de connaissance identique corresponde un comportement