Audit de la tresorerie

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Contexte du séminaire
Réforme fiscale en cours Une pression fiscale forte Un séminaire d’actualité
Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK
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•Modification substantielle des dispositions fiscales

•Objectifs de la DGID en termes de recettes •Des contrôles et demandes de renseignements de plus en plus fréquents

Objectifs du séminaire
Permettre aux auditeurs de maîtriser lesobligations fiscales annuelles Connaître les principaux points de redressement relatifs aux obligations de fin d’année

• Déclarations annuelles • Détermination du résultat fiscal

• Points de redressements récurrents

Échanger sur les problématiques fiscales

• Actualités fiscales

Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK

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Support 1: Détermination du résultat fiscal

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Impôt surles sociétés

Février 2011

Détermination du résultat fiscal

Sommaire

Introduction

1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés
1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère organique 1.3-Autres organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés par détermination de la loi 1.4- Assujettis àl’impôt sur les sociétés par option 1.5- Organismes exemptés de l’impôt sur les sociétés 2- Détermination de la matière imposable 2.1- territorialité de l’impôt sur les sociétés 2.2- notion de bénéfice imposable 2.3- période d’imposition

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Impôt sur les sociétés

Sommaire

3- Retraitement fiscal des charges
3.1- Cadre général dedéductibilité des charges 3.2- les charges exclues de la déductibilité à l’impôt sur les sociétés 3.3-cas spécifiques des provisions 3.4- cas des amortissements 3.5- les stocks 3.6-Retraitement fiscal du crédit-bail 3.7-abandons de créance 3.Acte anormal de gestion ATELIER 1: Cas pratique de retraitement fiscal des charges 4- Retraitement fiscal des produits 4.1- Produits totalement exonérés d’impôt sur lessociétés 4.2 Retraitements des valeurs mobilières 4.3- Retraitements des revenus de créances 4.4-les opérations en devise 4.5-Ecarts de réévaluation

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Impôt sur les sociétés

Sommaire

ATELIER 2: Cas pratique de retraitement fiscal des produits 5- Établissement de la déclaration IS 5.1- gestion fiscale des déficits 5.2- imputation des créditsd’impôt résultant du code des investissements 5.3-imputation des autres crédits d’impôt ATELIER 3: Etablissement de votre déclaration d’impôt sur les sociétés 6- Documents de synthèse 6.1- régime de droit commun 6.2- système allégé 6.3-cas spécifique des banques et compagnies d’assurance 7.Paiement de l’impôt sur les sociétés 7.1- entreprises ayant réalisé un déficit 7.2- entreprise ayant réaliséun bénéfice 7.3- la nouvelle réforme du trésor 8. Les redressements fiscaux récurrents en matière d’impôt sur les sociétés 9. Bonnes pratiques

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1. Champ d’application de l’impôt sur les sociétés

1. Champ d’application de l’impôt sur les sociétés

1- Critère matériel

2- Critère organique

3-Autres organismes soumis

4–Assujettis suroption

5- Organismes exonérés

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INTRIDUCTION

L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, repose sur deux principaux critères: Un critère matériel : l’impôt sur les sociétés frappe, certaines activités exercées par des personnes morales, quelque soit par ailleurs, leur forme juridique.

Certaines sociétés relevant normalement du critèrematériel, peuvent être exonérées d’impôt sur les sociétés. D’autres sociétés, ne relevant pas du champ d’application de l’impôt sur les sociétés, en sont attraites par une disposition légale. Enfin, certaines sociétés, n’exerçant pas Un critère organique : l’impôt sur les une activité soumise à l’IS, ou ne sociétés, frappe, la forme juridique des revêtant pas les formes juridiques sociétés,...
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