Audit des stocks

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Vérification des dépenses de catégorie 3 d´un contrat de jumelage
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Rapport semestriel DEC |

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 3
1. PRESENTATION D´UN CONTRAT DE JUMELAGE 4
1.1. Personnes intervenant dans un jumelage 4
1.2. Le rôle de la commission européenne 4
1.3. L´élaboration du plan de travail de jumelage 4
1.4. Gestion et comptabilité 5
1.5. Lebudget du projet 5
1.6. Détail des principaux coûts éligibles 8
1.7. Rapport de vérification des dépenses 11
1.8. Réserve pour variation dans les prix 11
2. VERIFICATION DES DÉPENSES DITES DE CATEGORIE « 3 » : dépenses externes liées au projet 13
2.1. Les contrôles 13
2.2. Les anomalies 15
2.3. Le traitement des anomalies 16
Annexe 1 : Vue d’ensemble du financement communautaire dujumelage 19
CONCLUSION 18
ANNEXES 19
GLOSSAIRE 23

INTRODUCTION :

Le jumelage est une initiative lancée par la Commission européenne en 1998 dans le contexte de la préparation à l’élargissement de l’Union européenne. Il a été conçu en tant qu’instrument de coopération administrative ciblée dans le but d’aider les pays candidats (PC) àl’adhésion à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires pour l’application de la législation communautaire en tant que futurs états membres (EM) de l’Union européenne. Depuis 1998, plus de 1300 projets de jumelage ont été mis en œuvre dans les pays candidats et financés au titre de PHARE ou d’autres instruments de préadhésion. Le jumelage continue de jouer un rôle vital dans le contexte durenforcement des institutions dans les nouveaux États membres sous la facilité transitoire (FT) et reste un instrument de renforcement des institutions essentiel dans les pays candidats actuels (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie).
Dans les Balkans occidentaux, le jumelage a débuté en été 2002 pour certains programmes de renforcement des institutions, principalementdans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il est désormais disponible dans le contexte de l’IPA, indépendamment du secteur.
Depuis fin 2003, le jumelage est accessible à certains des pays couverts par le programme en faveur des nouveaux états indépendants ayant signé des accords de partenariat et de coopération avec l'UE. S’agissant des pays de la zone sud de la Méditerranée, l’UEa signé avec ceux-ci des accords d’association visant à approfondir la coopération dans le cadre des objectifs généraux du partenariat euro-méditerranéen. Des programmes d’aide à la mise en œuvre des accords d’association (AAA) ont été lancés afin de les exécuter. Dans le contexte de la politique européenne de voisinage (PEV) et de la mise en œuvre des AAA, le jumelage a été introduit en tantqu’instrument de coopération de renforcement des institutions pour les pays IEVP. Vous trouverez respectivement en annexe 1 et 2 : une vue d´ensemble du financement communautaire du jumelage et un aperçu du cycle d´un projet de jumelage.
En tant qu’instrument de renforcement des institutions, le jumelage se fonde sur certaines caractéristiques communes bien que des adaptations s’imposent en fonctionde la situation et des procédures spécifiques de chaque région géographique.
Les projets de jumelage reposent plus spécifiquement sur un petit nombre de principes fondamentaux :
* Les projets de jumelage doivent fournir au pays bénéficiaire un résultat opérationnel concret (le «résultat obligatoire») en rapport avec l’acquis de l’UE ou d’autres politiques de l’UE ouvertes à la coopération.* Les partenaires de jumelage s’engagent à atteindre le résultat obligatoire et pas seulement à fournir les moyens pour y parvenir. À l’issue du projet, un nouveau système ou un système adapté doit fonctionner sous la seule responsabilité du pays bénéficiaire qui conserve la propriété du projet.
* Le jumelage est un projet conjoint qui a la nature d’une subvention. Il ne s’agit pas...
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