Audit des systemes d'information

Pages: 20 (4952 mots) Publié le: 27 juin 2012
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE CERTIFICA T D'ETUDES SUPERIEURES DE REVISION COMPTABLE Epreuve de révision comptable (Session de Juin 2003) Durée: 5 heures

PREMIERE PARTIE (9 points) La société « Meridiana », est une société anonyme opérant dans le secteur des industries mécaniques. Son capital est fixé à 2.000.000 DT, entièrement libéréet divisé en 20.000 actions ordinaires de valeur nominale égale à 100 DT chacune. Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%. L'article 9 de ses statuts stipule que « ...les actions ne sont cessibles que si leur cession est préalablement autorisée par le Conseil d'Administration ». Elle a procédé au 31 décembre 2002 à l'émission de 1.000 obligations convertibles en actions. Cesobligations d'une durée de 5 ans, ont été émises au pair et sont remboursables in fine et au pair pour une valeur nominale de 1.000 DT chacune. Les intérêts calculés au taux nominal de 6% sont payables sur une base annuelle à terme échu. Chaque obligation est convertible à tout moment jusqu'à son échéance en 8 actions ordinaires. Le taux d'intérêt offert par le marché obligataire, au jour del'émission, pour des titres d'emprunts similaires sans option de conversion est de 7%. La société « Meridiana » détient depuis le mois de janvier 2000, 5.500 des 10.000 actions composant le capital de la société anonyme « Arabesque » spécialisée dans la fabrication des pièces de rechange. Ces actions ont été acquises à 770.000 DT alors que la situation nette de « Arabesque » s'élevait à l'époque à1.020.000 DT. La différence s'explique par l'existence d'un passif fiscal non inscrit estimé à 61.000 DT et par l'existence d'un goodwill. Sur les 12 administrateurs désignés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de « Arabesque » réunie fin mars 2000, la société « Meridiana » a pu nommer 7 dont le PDG qui assure les fonctions de Directeur Général au sein de la société « Basic » . La société « Arabesque» détient depuis la constitution (en 1998) de la société « Basic » 6.000 des 15.000 actions ordinaires composant le capital de cette dernière qui est spécialisée dans la fabrication de certains composants nécessaires à l'activité de « Meridiana » et de « Arabesque ». Les autres 9 .000 actions de « Basic » sont diluées entre les mains du personnel et d'autres actionnaires privés. La société «Arabesque » a pu nommer lors de la constitution plus des deux tiers des administrateurs de « Basic ». En outre, la société « Arabesque » détient au 31 décembre 2002, 10% des 2.000 obligations émises au pair par « Basic » le 1er avril 2001 pour une durée de 5 ans d'une valeur nominale égale à 1.000 DT chacune. Le remboursement est réalisé in fine compte tenu d'une prime fixée à 28,750 DT par obligation.Les coupons sont payables le 31 mars de chaque année au taux nominal de 6,5%. La société « Arabesque » prévoyait la détention des obligations « Basic » jusqu'à l'échéance. La société « Basic » détient 1.000 actions « Meridiana » acquises à la valeur nominale. Par ailleurs, la société « Meridiana » a prêté à « Basic » au cours de l'exercice 2002, la somme de 120.000 DT non productive d'intérêts etdont le remboursement n'a pas été programmé dans un avenir prévisible. Cette opération n'a pas été, non plus, autorisée par le Conseil d'Administration de « Meridiana ». Un dividende de 1,500 DT par action a été distribué par « Meridiana » le 15 juillet 2002 au titre des bénéfices de l'exercice clos au 31 décembre 2001.

Des matières premières ont été livrées par « Basic » à « Meridiana » le 15novembre 2002 pour U] de vente de 200.000 DT compte tenu d'une marge au taux de 200/0 appliquée au prix de ven1 règlement intervient à 60 jours depuis la date de livraison. Ces conditions correspondent à généralement usitées dans le secteur. Seulement la moitié de ces matières a été consommée de processus de fabrication d'une commande en cours au 31 décembre 2002. Etablis conformément aux...
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