Audit du capital

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Audit avancé
Cycle capitaux propres



SOMMAIRE
Introduction
I. Objectifs de l’audit des capitaux propres
II. Les conditions légales, les normes comptables et les dispositions des statuts relatives aux capitaux propres
A. Les conditions légales
B. Les normes comptables
C. Les statuts
III. Points de contrôle importants (risques)
A. Les risques réglementaires
B.Risques par rapport aux principes comptables
C. Risques par rapport aux statuts
IV. Système de contrôle interne à mettre en place (recommandations)
V. Assertions
A. Valeur :
B. Présentation :
C. Existence :
VI. Les procédés d’audit
A. Démarche d’audit
B. Procédés de vérification des capitaux propres
C. Les documents nécessaires
VII. Synthèse
A. Programme decontrôle
Conclusion
ANNEXE
TABLE DES MATIERES

* Introduction
Les opérations sur les capitaux propres d’une entreprise comprennent généralement les comptes de la situation nette :
* Capital
* Réserves
* Report à nouveau
* Provisions
* subventions
mais également les comptes d’associés (comptes-courants ou opérations sur le capital)
Ces opérations sont dites desopérations acycliques par le fait que
Le principal objectif de l’audit consiste à donner une assurance sur la fiabilité des états financiers aux utilisateurs à travers l’opinion de l’auditeur.
Le cycle capitaux propres intéresse plus particulièrement :
* Les créanciers (banques, fournisseurs, clients, …) afin de connaitre la solvabilité de l’entreprise ;
* L’Etat, pour déterminer le montantd’impôt dû et pour protéger le public ;
* Les actionnaires, qui veulent savoir la rentabilité de leurs mises ;

Objectifs de l’audit des capitaux propres
Dans le cadre de l’audit des capitaux propres, le vérificateur a pour mission de :
* Déterminer si les conditions légales concernant les capitaux propres sont observées,
* Juger si les normes comptables ont été suives.
* Appréciersi les termes contenus dans les statuts ont été appliqués
Les conditions légales, les normes comptables et les dispositions des statuts relatives aux capitaux propres
Toute création d'une entreprise et l'exercice d'une activité commerciale supposent l'apport de capitaux, d'un montant plus ou moins élevé, qui donneront lieu à l'attribution de parts, de droits aux apporteurs, associés ouactionnaires. Ces opérations d'apport en capitaux, en industrie ou en nature, de répartition, d'évaluation, peuvent constituer le support d'infractions et de fraudes. Comme l'entreprise, qui constitue un bien susceptible d'achat et de vente, et toute marchandise, toute prestation de service. C'est pourquoi le droit des sociétés prévoit des règles qui déterminent ces principes de gouvernancecapitalistiques par les apporteurs de fonds, généralement, et d'autres règles, de transparence notamment, à l'égard des associés, des actionnaires et des tiers, ainsi que des sanctions envers ceux qui ne les respectent pas.  
Pour toute, personne le Celles ci visent les petites entreprises comme les grandes. Dans les SARL par exemple les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plusde la moitié des parts sociales, il faut aussi faire preuve de transparence, dans l'acte de société et mentionner la répartition de ces parts sociales entre tous les associés, la libération des parts ou le dépôt des fonds. 

Les conditions légales
Capital
Certains types d’entreprise nécessitent un montant de capital minimum. C’est le cas, par exemple, des banques et des sociétésd’assurances.
Il ya aussi le risque que les actions ou coupures d'actions soient émises sans que les actions de numéraire aient été libérées à la souscription d'un quart au moins ou sans que les actions d'apport aient été intégralement libérées antérieurement à l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
Réserve
En se référant aux textes malgaches, une réserve légale est...
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