Audit fiscal

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 28 (6972 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Audit Fiscal (Maroc)
A/ Système et audit fiscal:
1- Le système fiscal marocain:
Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient.
Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise enoeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire.
Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits descontribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier.
La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existencede distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables.
En perspective de la zone de libre échange et dans le cadre de la préparation des assises fiscales, la présente note tente d’évaluer le système fiscal actuel en vue d'en relever le niveau d'efficacité économique et de dégager des ressources conséquentes. Cette évaluation est focalisée surles recettes fiscales et particulièrement sur les trois grands types d’impôts et taxes qui forment la structure du système actuel.
2- L’apparition de l'audit fiscal:
• Définition :
Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables.
Ceci , sousentend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire.
Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et sonfondement, par là, sur la déclaration.
Ainsi, les plus importants impôts qui le composent, à savoir l'IS, l'IR et la TVA font de la déclaration du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l'administration assoit l'impôt.
Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme étant la contrepartie logique et nécessaire du système déclaratif et se concrétisepar le pouvoir dévolu à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables.
• Fondements 
- Fondements constitutionnels :
La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans sons article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formesprévues par la présente constitution créer et répartir »
De la lecture de cet article, il découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal.
En effet, les facultés contributives de chacun ne peuvent être cernées, voire déterminées qu'à partir d'un contrôle effectué par l'autorité publique attributaire de ce pouvoir, en l'occurrence l'administration fiscale.
-Fondements énoncés par le code général des impôts
Le droit de contrôle tel qu'il a été défini est attribué, à ce niveau, à l'administration fiscale par l'article 210 du CGI, qui stipule dans son premier alinéa : «  L'administration fiscale contrôle les déclarations et les actes utilisés pour l'établissement des impôts, droit et Taxes... »
3- Les trois principaux impôts au Maroc:
- La taxe sur la...
tracking img