Audit fiscal

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  • Publié le : 15 août 2011
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE - PRESENTATION DU CABINET PRICE WATERHOUSE

DEUXIEME PARTIE - CARACTERISTIQUES DE L’AUDIT FISCAL
I. Objectif d’une mission d’audit fiscal
II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal
1. Indépendance
2. Compétence
3. Secret professionnel
III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail
1. Démarche général del’audit fiscal
2. Phase préliminaire
3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale
4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale
5. Le contrôle des opérations fiscales
a) Le questionnaire fiscal
b) Les documents soumis au contrôle de l’auditeur fiscal
c) Le programme de travail
6. Le rapport d’audit fiscal

TROISIEME PARTIE -AUDIT FISCAL DE LA SOCIETE ALPHA
1. Phase préliminaire relatif à l’audit fiscal de la société ALPHA
2. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale de la société ALPHA
3. L’étude du contrôle interne relatif à la fonction fiscale de la société ALPHA

4. Le contrôle des opérations fiscales de la société ALPHA
a) Le questionnaire fiscal relatif aux opérations de la sociétéALPHA
b) Les déclarations fiscales de la société ALPHA
c) Le programme de travail

5. Le rapport de l’audit fiscal de la société ALPHA
6.1. Les risques fiscaux
6.2. Synthèse générale
CONCLUSION
ANNEXES

INTRODUCTION

Ayant passé environ quatre années de ma vie professionnelle à travailler au sein de la Direction Générale des Impôts au Maroc, en tantqu’inspecteur vérificateur à la Direction de contrôle fiscal des grandes entreprises de Casablanca, je rejoins, en janvier 2008, le cabinet Price Waterhouse pour occuper le poste de Fiscaliste Senior 2ème année au sein du département fiscal du cabinet.

Le département Fiscal du cabinet, est chargé principalement de l’accomplissement des missions et tâches suivantes :
* l’assistance des clients dans lecontrôle fiscal ;
* les revues fiscales limitées dans le cadre de l’audit légal/contractuel ;
* le conseil aux clients pour optimiser leur charge fiscale ;
* les audits fiscaux ;
* la préparation des réponses aux consultations fiscales des clients ;
* l’animation de séminaires en fiscalité ;
* etc…

A cet égard, j’ai choisi d’aborder dans le présent rapport, laméthodologie et la pratique de l’audit fiscal des entreprises marocaines avec la présentation d’un cas pratique réel, relatif à un audit fiscal d’un client du cabinet, la société ALPHA.
La société ALPHA à auditer fiscalement, fait partie d’un grand groupe marocain, qui est en négociation avec un autre groupe pour la cession de ladite société. L’audit fiscal, aura pour principal objectif de déterminerle montant de la garantie de passifs à convenir entre le cédant et le cessionnaire.

Dans la première partie de ce rapport, je présente le cabinet Price Waterhouse, ses principales missions et son organisation.
La deuxième partie de ce rapport, présente les caractéristiques d’un audit fiscal (objectif, méthodologie …etc)

La troisième partie développe le cas pratique relatif à l’auditfiscal de la société ALPHA, que j’ai effectué moi-même au sein du cabinet.
Dans cette dernière partie, sera détaillée d’un point vue pratique, la démarche présentée dans la deuxième partie.

Par ailleurs, l’audit fiscal fait appel aux connaissances acquises durant les cours enseignés en Master CCA2, relatifs aux techniques d’audit, au commissariat aux comptes et au droit fiscal.

PREMIEREPARTIE - PRESENTATION DU CABINET PRICE WATERHOUSE
I. Les compétences du cabinet
Price Waterhouse est l’un des plus grands cabinets d’audit et de conseil au Maroc.
En sa qualité de conseil, Price Waterhouse aide ses clients à résoudre des problèmes complexes et à renforcer leur capacité à créer de la valeur, à gérer les risques et à améliorer leurs performances.
Comme auditeur, Price...
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