Audit fiscal
L'état de résultat présente une préoccupation majeure pour l'auditeur puisqu'en examinant ses différentes rubriques il peut ressortir des insuffisances et des erreurs non détectées à travers la revue des postes de bilan.
1. Les Comptes de Charges
Avant de procéder à la vérification des différentes catégories de charges, l'auditeur doit s'assurer que l'entreprise respecte les conditions requises à leur déduction, à savoir :
- les charges doivent se rattacher à la gestion normale de l'exploitation
- elles doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise
- elles doivent se traduire par une diminution de l'actif
- elles ne doivent pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi
- elles doivent être comptabilisées au cours de l'exercice auquel elles se rapportent
- elles doivent être justifiées
a. Audit des Comptes Achat
L'auditeur doit :
- Revoir les factures d'achat et les principaux contrats signés, essentiellement au niveau de la TVA vérifier le respect des conditions de forme et les règles spécifiques
- S'assurer que les matières consommables non consommées durant l'exercice figurent bien à l'actif au niveau du compte « 471 : Charges constatées d'avance » et non plus au compte « 606 : Achats non stockés »
- Vérifier qu'il n'y a pas d'éléments à mobiliser parmi les achats
- Voir si l'entreprise profite de la possibilité de passer en charges déductibles le petit matériel de bureau ou industriel dont le montant unitaire HTVA ne dépasse pas 200D
- Vérifier que les achats correspondants à des charges sont rattachés à l'exercice au cours duquel la dette a pris naissance et examiner les écritures de régularisation
- Vérifier que les achats sont comptabilisés hors TVAD
- Rapprocher le compte « 609 : Rabais, Remise et Ristournes obtenues » aux comptes de charges correspondants et vérifier qu'ils sont rattachés à l'exercice au cours duquel ils sont définitivement acquis
b. Audit des Comptes