audit fiscal
Introduction générale :
Partie I : Présentation générale:
I- Aperçu
II- Historique
III- Source du droit fiscal
IV- Chiffre & Clé
Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc
I- Taxe sur la Valeur Ajoutée
II- Impôt sur le Revenue
III- Impôt sur la Société
IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A
Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain
I- Force et Faiblesse
II- Avantages et inconvenants
III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction
Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers
Au Maroc, tout est 30 à 40 % moins cher qu'en France les appels à la consommation y sont nettement moins présents.
POURTANT
Compliqué, inefficace, peu équitable… Les qualificatifs ne manquent pas pour critiquer le système fiscal marocain. Tout le monde s'en plaint, et souvent à juste titre.
Quels impôts doit-on payer au Maroc ? - Impôt général sur le revenu
Cette taxe porte sur le revenu net global annuel de chacun. Au-delà de 120 000 dirhams (revenu annuel imposable), le taux de l'imposition est de 42%. - Taxe sur les revenus locatifs
Celle-ci est nulle pendant les trois premières années. Ensuite, elle dépend du montant du revenu annuel. Au-delà de 120 000 dirhams, la taxation est donc de 42%. - Taxe sur les profits immobiliers Dans le cas de la revente de son bien immobilier, la plus-value réalisée est taxée à hauteur de 20%, après déduction des frais d'achat (taxe foncière, frais de notaire...). Seule la vente de sa résidence principale après huit ans d'occupation est exonérée de cette TPI.
Comment être sous le régime fiscal marocain ? Pour être sous le régime fiscal marocain, il faut possèder un domicile permanent au Maroc ou y avoir une activité professionnelle ou y séjourner plus de 183 jours par an. Pour recevoir