Audit fiscal

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  • Publié le : 9 juin 2010
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INTRODUCTION GENERALE

La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien.
Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par lesimpératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline.

Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité dans sa nouvelle structure, se traduit par une certaine pression sur les opérations économiques et se caractérise par sa permanence et son omniprésence de telle sorte quechaque opération effectuée au niveau de l’entreprise croise l’impôt.

Cette influence régulière et envahissante exercée par la fiscalité sur l’entreprise peut être résumée dans le schéma suivante :

Incidence financière de Existence d’obligations

La fiscalité : coût fiscal fiscales

Entreprise

Lien de la fiscalitéavec Responsabilité au niveau

La structure d’activité et de l’auditeur fiscal
La nature des opérations

Ces différents éléments imposent aujourd’hui à l’entreprise marocaine de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants :
1- Un système d’imposition basé dans la plupart des cas, surles déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui  même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits
2- Des échéances fiscales, importantes en nombre, qu’il faudrait suivre continuellement afin d’être en conformité avec la loi.
3- Un renforcement des sanctions prévues par l’administration fiscale en casd’inobservation des règles et obligations fiscales et l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par l’administration fiscale.
4- La subordination du bénéfice de certains avantages fiscaux au respect d’obligations de forme et à l’accomplissement de déclarations.
5- Des modifications importantes, en nombre, au niveau des textes de lois régissant les différentsimpôts par rapport au droit fiscal et qui obligent désormais le contribuable à les suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses.
6- L’ouverture de la possibilité de gestion fiscale à travers l’insertion dans les différents textes de dispositions permettant au contribuable d’opérer des choix fiscaux en fonction de ses objectifs économiques et stratégiques detelle manière que la fiscalité puisse être mieux gérée et non subie d’une manière passive.

Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait menacer sa pérennité, voir même sa survie.

Partant du fait que la fiscalité est unematière dense et complexe nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractionssusceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.

Aussi, dans un environnement aussi mouvant et caractérisé par l’existence de règles hétérogènes et parfois contradictoires, l’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’autre part,...
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