Audit fiscal

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 130 (32284 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 août 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L'audit fiscal INTRODUCTION
Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en touteaction opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc. Le système fiscal tunisien a connu depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à lafiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherchés : Ø La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa codification. Ø La réduction substantielle des taux d'imposition. Ø La suppression des doubles impositions des revenus et des bénéfices en vue de stimuler l'investissement et encourager lesexportations. Ø L'amélioration du rendement fiscal par l'élargissement de l'assiette imposable. En dépit de ces forces, notre système fiscal souffre d'un rapprochement entre l'objectif de transparence visé et d'équité fiscales ajoutons à cela l'ampleur de la fraude. En outre, l'accroissement des obligations juridiques à la charge de l'entreprise, la prolifération des règles et des lois ainsi que ledéveloppement de l'économie, la concurrence accrue au sein des différents secteurs et la législation des échanges internationaux, etc., poussent l'entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sa propre fiscalité. Dans cet ordre d'idée, l'entreprise est exposée à un risque énorme d'irrégularité, de choix irrationnels des avantages accordés par la loi, d'ignorance, de fraude, d'évasionainsi que de contrôle. L'objectif de ce mémoire est de trouver des palliatifs à la fraude fiscale à travers des mécanismes et des outils d'audit fiscal permettant à l'entreprise d'une part d'éviter l'exposition à un tel risque et d'améliorer d'autre part son efficacité fiscale tout en évaluant sa performance.

Ainsi nous exposerons : Ø Dans une première partie : des concepts théoriques d'auditfiscal : Apparition et démarche Ø Dans une deuxième partie : la pratique de l'audit fiscal à travers la mise en place d'outils permettant d'atteindre ses objectifs.

PARTIE I : CONCEPTS THEORIQUES D'AUDIT FISCAL
CHAPITRE I : GENERALITES
SECTION I : NOTIONS GENERALES D'AUDIT
Avant de procéder à une définition de l'audit, il convient d'en retracer en quelques mots son évolution.

A.Evolution de l'Audit
1. Aspects Historiques Au début du moyen âge, les sumériens ont ressentis une nécessité de contrôle de la comptabilité des agents.1(*) Ce système de contrôle par recoupement consiste à comparer une information qui est parvenue de deux sources d'enregistrements indépendantes. Mais le mot « audit » ne s'est apparu que sous l'empire romain et plus spécifiquement dés le 3ème siècleavant Jésus Christ2(*), où il était d'un sens plus large. Etymologiquement, le terme « audit » d'origine latine « auditus » signifie audition. Des questeurs, qui étaient des fonctionnaires du Trésor, sont chargés de cette mission. Ils étaient tenus de rendre compte oralement devant une assemblée composée « d'auditeurs »qui approuvait par la suite les comptes. Ultérieurement, ce contrôle s'estdéveloppé suite aux efforts des anglais. De même ses objectifs, qui se sont axés principalement à la détection de fraude, progressivement vers la recherche d'erreurs puis à la publication d'opinion sur la validité des états financiers, enfin sur leurs régularité et sincérité. Ce n'est qu'en XIXème siècle que les législateurs ont institués le contrôle des sociétés par des agents externes en raison du : ü...
tracking img