Sommaire

TITRE 1 : ETUDE D’ENSEMBLE DE L’AUDIT FISCAL 2

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 2 Section 1 : Définition et objectifs de l’audit fiscal 2 Section 2: Principes de base régissant l’audit fiscal 7

CHAPITRE 2 : MISE EN PLACE D’UNE CELLULE D’AUDIT FISCAL Section I : Place de la cellule d’audit fiscal au sein de l’organigramme de l’entreprise 8 Section 2: qualité et compétences des auditeurs 8
Section 3 : le manuel fiscal de l’entreprise 8 Section 4 : la définition du régime fiscal de l’entreprise 10

TITRE 2 : CAS PRATIQUE : AUDIT DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES 13

CHAPITRE 1 : AUDIT DU DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 13 CHAPITRE 2 : AUDIT DE LA LIQUIDATION DE L’IS 26

TITRE 3 : LE RAPPORT D’AUDIT FISCAL 28

Section I : Exploitation du questionnaire d’audit 28
Section 4: rédaction du rapport d’audit 28

TITRE 1 : ETUDE D’ENSEMBLE DE L’AUDIT FISCAL

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

SECTION 1 : DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’AUDIT FISCAL

L’audit fiscal peut être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle, de recoupements et de vérifications effectuées par un auditeur interne ou externe à l’entreprise en vue de: • Développer le cadre fiscal propre à l’entreprise ; • Détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif en cas de contrôle fiscal; • Détecter les procédures ou les opérations qui entraînent des paiements indus d’impôts et taxes; • Savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale; • Proposer les améliorations devant être effectuées au niveau des procédures en