Audit fiscal

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  • Publié le : 4 septembre 2010
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Sommaire

TITRE 1 : ETUDE D’ENSEMBLE DE L’AUDIT FISCAL 2

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 2 Section 1 : Définition et objectifs de l’audit fiscal 2
Section 2: Principes de base régissant l’audit fiscal 7

CHAPITRE 2 : MISE EN PLACE D’UNE CELLULE D’AUDIT FISCAL Section I : Place de la cellule d’audit fiscal au sein del’organigramme de l’entreprise 8 Section 2: qualité et compétences des auditeurs 8
Section 3 : le manuel fiscal de l’entreprise 8
Section 4 : la définition du régime fiscal de l’entreprise10

TITRE 2 : CAS PRATIQUE : AUDIT DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES 13

CHAPITRE 1 : AUDIT DU DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 13
CHAPITRE 2 : AUDIT DE LA LIQUIDATION DE L’IS 26

TITRE 3 : LE RAPPORT D’AUDIT FISCAL 28

Section I : Exploitation du questionnaire d’audit 28
Section 4: rédaction du rapport d’audit28

TITRE 1 : ETUDE D’ENSEMBLE DE L’AUDIT FISCAL

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

SECTION 1 : DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’AUDIT FISCAL

L’audit fiscal peut être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle, de recoupements et de vérifications effectuées par un auditeur interne ou externe à l’entreprise en vue de:
• Développer le cadre fiscal propre à l’entreprise ;
• Détecterles anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif en cas de contrôle fiscal;
• Détecter les procédures ou les opérations qui entraînent des paiements indus d’impôts et taxes;
• Savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale;
• Proposer les améliorations devant être effectuées au niveau des procédures envue d’assurer le respect de la législation fiscale;
• Mesurer le risque fiscal encouru par l’entreprise, ou inversement, le manque à gagner par l’entreprise (coût d’opportunité).
• s’assurer que la direction de l’entreprise intègre la fiscalité parmi les critères de prise de décision,
• améliorer les procédures de circulation des informations ayant une incidence sur la fiscalité del’entreprise,
• Intégrer la fiscalité dans le système d’information de l’entreprise et notamment le système d’information comptable.

§1. Le cadre fiscal de l’entreprise

1) Utilité du cadre fiscal

Vu la diversité et la complexité de la matière fiscale, il est vivement recommandé de définir le cadre fiscal propre à chaque entreprise.
Ce cadre fiscal diffère selon divers critères dontnotamment, et par ordre d’importance:
- Le secteur d’activité de l’entreprise
- Le marché de l’entreprise (local ou étranger) et la typologie de la clientèle (Etat, organismes étatiques, entreprises publiques, grandes entreprises ou consommateurs finaux);
- Les avantages fiscaux accordés au secteur dans lequel l’entreprise opère
- Les avantages fiscaux accordés àl’entreprise en raison de son implantation géographique (zones franches, zones de développement régional, etc.)
- La volonté des dirigeants sociaux à intégrer la gestion fiscale dans le système d’information pour la prise de décision
- La forme juridique de l’entreprise

2) Etablissement du cadre fiscal

Le cadre fiscal doit être établi par la Direction de l’entreprise étantdonné qu’elle peut être amenée à se prononcer sur certains choix offerts par la législation fiscale, tels que notamment:
- l’option à l’assujettissement à la TVA lorsque l’entreprise n’y est pas assujettie de droit
- politique d’achat en suspension de TVA
- demande de certains avantages qui ne peuvent être accordés que sur demande,
- demande de restitution...
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