L’AUDIT FISCAL

L’audit peut être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle de recoupement et de vérifications effectué par un auditeur interne ou externe de l’entreprise en vue de :
-développer le cadre fiscal propre à l’entreprise.
-détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif.
-détecter les procédures ou les opérations qui entrainent des paiements induits d’impôts et taxes.
-savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale.
-s’assurer que la direction de l’entreprise intègre la fiscalité parmi les critères de prise de décision

CHAPITRE I : LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE

I) L’imposition des résultats dans le cadre d’une société

A) La transparence des sociétés de personnes

Les sociétés de personnes sont transparentes dans la mesure ou elles ne sont pas personnellement soumises à l’impôt Leur régime fiscal fait apparaître 2 étapes dans le calcul du bénéfice imposable
-d’abord on répartit le bénéfice entre les associés
-ensuite chacun des associés déclare au titre de l’impôt sur le revenu le bénéfice distribué
Les sociétés de personne relèvent de l’impôt sur le revenu (IR)
Exception : les sociétés civiles (sociétés de personne) sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) lorsqu’elles se livrent à des opérations de nature industrielle, commerciale et minière. Sauf lorsque les sociétés civiles se livrent à des opérations de nature agricole ou artisanale. Dans ce cas elles relèvent de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’IS à leur choix. B) L’opacité des sociétés de capitaux
Opacité parce qu’elles ont la pleine personnalité fiscale c.-à-d. qu’elles paient elles-mêmes l’impôt sur les bénéfices qu’elles réalisent. Il s’agit d’un impôt spécifique dénommé impot sur la société (IS) dont le taux est de 25%

II) Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés

A) Les personnes moralement assujetties à l’IS obligatoirement