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Audit interne

12881 mots 52 pages
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AUDITAS
SEMINAIRE

AUDIT DES MARCHES PUBLICS
25 et 26 Novembre 2008

PRESENTATION DU SEMINAIRE
• PREMIERE PARTIE : GENERALITES • DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE ET

OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS
• TROISIEME PARTIE : CAS D’APPLICATION

PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
1. Fondement publics 2. Apports de l’audit dans le secteur public 3. L’audit interne dans le secteur public 4. Objectifs de l’audit des marchés publics de l’audit des marchés

PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE
DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE ET OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS

1. Travaux Préliminaires 2. Phase d’étude 2. Travaux de vérification 3. Phase de conclusions
TROISIEME PARTIE : CAS D’APPLICATION DES TECHNIQUES D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS

PREMIERE PARTIE : GENERALITES
1. Fondement de l’audit des marchés publics 2. Apports de l’audit dans le secteur public
• • Rappel de la définition d’un audit Que peut attendre le secteur public de l’audit ?

3. L’audit interne dans le secteur public
• • Rappel de la définition de l’audit interne Critères d’exercice de la fonction audit interne public

4. Objectifs de l’audit des marchés publics
• • Objectifs d’un audit en général Objectifs de l’audit des marchés publics

I- GENERALITES
A - Fondement de l’audit des marchés public
ARTICLE 92 DU DÉCRET N° 2-06-388 DU 16 MOHARREM 1428 (5 FÉVRIER 2007) : CONTROLE ET AUDIT INTERNES « Les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits internes définis par décisions du ministre concerné. Ces contrôles et audits internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l'exécution des marchés. Les contrôles et audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent cinq millions (5.000.000) de dirhams et doivent faire l'objet d'un rapport adressé au ministre concerné.

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