Audit interne

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  • Publié le : 21 août 2010
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Audit de projets européens

1. Fonds Social européen

Depuis plusieurs années, la cohésion économique et sociale est redevenue une des missions prioritaires de l’Union Européenne. En effet, en promouvant la cohésion, l'Union favorise un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, crée de l'emploi et contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'àl'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes.

Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique et sociale, la Commission a créé des instruments financiers : les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Ces fonds servent à cofinancer dans les Etats membres des interventions régionalisées ou horizontales.

Les Fonds structurels, qui prennent la forme d’enveloppes budgétaires, sontau nombre de quatre: 

       Le FEDER : fonds européen de développement régional. Il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres régionaux et en participant au développement et à la reconversion des régions ;
       Le FEOGA : fonds européen d’orientation et de garantie agricole qui soutient le développement rural ;
       L’IFOP : Instrumentd’Orientation de la pêche. Ce fonds a été créé afin d’améliorer la compétitivité du secteur de la pêche au moyen de restructurations ;
       Le FSE : Fonds social européen dont l’action est centrée sur la formation professionnelle et l’insertion sur le marché du travail.

En 2001, le Service général de l'Audit et de la Qualité s'est vu confier par le Gouvernement de la Communauté française la mission decertifier, auprès de la Commission européenne, les dépenses relatives au Fonds social européen. Cette mission lui a été confiée suite aux obligations découlant du Règlement européen n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°1260/1999 en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels.Pour la programmation 2000-2006, le SGAQ est donc chargé de vérifier la conformité des dépenses à transmettre à la Commission européenne en regard de la réglementation applicable. Pratiquement, il s'assure que les dépenses sont exactes et résultent de systèmes de comptabilités basés sur des pièces justificatives susceptibles d'être vérifiées.

Cette mission s'est achevée en juin 2009.

Pourla programmation 2007-2013, l'autorité de gestion représentée par le Gouvernement Wallon a décidé de simplifier les procédures de gestion et de contrôle des fonds structurels et a confié les responsabilités d'autorité de certification à l'Agence du Fonds social européen (AFSE) et d'autorité d'audit à la Cellule d'audit de l'inspection des Finances pour les fonds structurels (CAIF). Ces différentesmissions sont explicitées dans le règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil de l'Europe portant dispositions générales sur le Fonds européens de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.

Compte tenu de l'expérience acquise par le SGAQ lors de la programmation 2000-2006, la CAIF a souhaité qu'il collabore à la réalisation de la mission d'autorité d'audit.

Unprotocole d'accord en ce sens a été signé entre la CAIF et les Gouvernements compétents: Région Wallonne et Communauté française.

Pratiquement, le SGAQ est associé à la préparation de la mission, à la rédaction des principaux documents de travail et se charge de la vérification sur place des opérations à partir de janvier 2009. Ces vérifications s'apparentent aux travaux réalisés sur laprogrammation 2000-2006 à savoir l'analyse de la conformité des dépenses transmises à la Commission européenne en regard de la réglementation applicable.

Ces travaux correspondent à la mise en œuvre des articles 15, 16 et 17 du Règlement (CE) N°1828/2006 de la Commission établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE) N° 1083/2006 cité plus haut.

2. Les programmes "Education et formation...
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