Audit - inventaire
Le Code de Commerce dans son article L123-12, alinéa 2 impose: "Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise". Les opérations d'inventaire consistent à faire un recensement exhaustif des éléments actifs ou passifs. Selon le Code de Commerce article D.6 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 et le Plan Comptable Général article 410-8, il s'agit: - de recenser les quantités, - d'estimer les éléments d'actif et de passif selon la valeur d'inventaire, c'est à dire à la valeur actuelle qui est une valeur d'estimation s'appréciant en fonction du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise. De cette définition découlent les objectifs des contrôles menés par le commissaire aux comptes en matière de stocks: un contrôle des quantités valorisées et un contrôle du mode de valorisation de ces quantités. Dans ce présent rapport, nous traiterons plus particulièrement du contrôle des quantités sans nous pencher sur la valorisation des stocks. Après la présentation de la société Véga, nous détaillerons quels sont les fondements de la mission du commissaire aux comptes en matière d'inventaire physique et en quoi consistent ses diligences. Enfin, nous analyserons phase après phase la démarche qui a été mise en place pour s'assurer de la fiabilité des stocks de la société Véga.
I Présentation de l'entreprise
1. Secteur d'activité L'entreprise Véga est une entreprise spécialisée sur le secteur de la prothèse corporelle et de l'équipement des personnes handicapées.
2. Implantations et activité La société dispose de plusieurs sites: le siège social, une unité de production située sur une autre commune, des succursales réparties sur tout le territoire français. Dans ces succursales, coexistent deux activités principales: l'activité