Audit juridique

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  • Publié le : 27 mai 2010
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Introduction
I- Le concept d’audit juridique
1) définition
2) genèse de l’audit juridique
3) spécificités de l’audit juridique
II- Diversité des audits juridiques
1) Diversité des missions d’audit tenant à leur origine 
2) Diversité des missions d’audit tenant à leur auteur 
3) Diversité des missions d’audit tenant à leur objet 
III- La pratique d’un audit juridique1)Eléments caractéristiques d’un audit juridique
2) Supports instrumentaires d’une mission d’audit juridique
Conclusion

Introduction
L’audit est défini par l’Encyclopédia Universalis comme étant « un travail d’investigation permettant d’évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés,dirigeants, actionnaires, représentants du personnel, tiers(banques, organismes publiques), la régularité et la sincérité des informations mises à leur dispositions et relatives à la marche de l’entreprise ».
La fonction initiale d’écoute passive s’est ainsi rapidement transformée pour avoir, de nos jours, une connotation dynamique impliquant le compte rendu d’une mission d’examen et deconstat d’une situation donnée, voire la transmission d’une opinion ou d’un conseil.
Cantonnée et limitée à l’origine au strict examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette mission de contrôle –cet « audit » s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation.
Cette évolution s’est alors essentiellement établie autour de deux axes.L’audit a évolué,d’une part, par approfondissement de sa finalité ; l’audit a évolué, d’autre part, par élargissement de son domaine d’application.
A travers l’histoire, l’audit a connu des bouleversements qui ont conduit à une nécessaire approche pluridisciplinaire et provoqué floraison de techniques de contrôle nouvelles, aujourd’hui financières, juridiques et sociales, demainvraisemblablement informatiques et télématiques.
Quelle que soit l’approche envisagée, on peut considérer que tout audit doit avoir pour objet un examen objectif, critique et prospectif destiné à aboutir au constat d’une situation existante et, au-delà, à des propositions d’amélioration de l’entreprise auditée. S’il en est ainsi depuis de nombreuses années pour l’audit comptable, il en estaujourd’hui de même pour l’audit juridique qui s’avère indispensable pour permettre au chef d’entreprise d’appréhender sans contraint la gestion des risques juridiques inhérents à son entreprise.
I- Le concept d’audit juridique :
1) définition :
Le professeur Alain Couret définit l’audit juridique comme « un contrôle de la régularité et de l’efficacité des choix de nature juridique ».
Ilconstitue, selon Monsieur J. Martel, « un constat de validité, licéité des titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs, clients, Etat, sur le plan juridique, fiscal et social. Il permet d’apprécier par un coefficient de sécurité, les conventions ainsi que l’efficacité des supports juridiques, comptetenu des objectifs du chef de l’entreprise ».
Nous retiendrons la définition souple arrêtée par Monsieur Pierre-Marc Denamiel : « l’audit juridique est la mission confiée à un professionnel indépendant en vue de vérifier par l’emploi d’une méthodes rigoureuse la conformité d’une situation juridique, mission dont il rend compte dans son rapport.
2) genèse de l’audit juridique :
•l’audit juridique et l’évolution du droit de l’entreprise :
Le droit de l’entreprise a, en effet, connu, au cours de ces dernières, une évolution marquée par trois étapes :
- le droit de l’entreprise était davantage perçu comme une contrainte, une addition de règles et de normes à laquelle devait se plier l’entreprise que comme une technique de gestion interne des sociétés permettant...
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