NTRODUCTION
Toute décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer à un risque sur le plan social , fiscal , financier commercial , civil et même pénal . Pour se prémunir de ses risques, les entreprises ne peuvent se passer des services de l’auditeur interne et /ou externe.
L’audit, à l’origine était limité à l’examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette mission de contrôle s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation.
A travers l’histoire, l’audit a connu des bouleversements qui ont conduit à une nécessaire approche pluridisciplinaire et provoqué la floraison des nouvelles techniques de contrôle, financières, sociales,fiscale et juridique
DEFINITIONS DE L’AUDIT JURIDIQUE:
- Me. Alain Couret (1) définit l’audit juridique comme « un contrôle de la régularité et de l’efficacité des choix de nature juridique ».
- Selon Monsieur J. Martel, c’est « un constat de validité, licéité des titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs, clients, Etat, sur le plan juridique, fiscal et social , Il permet d’apprécier par un coefficient de sécurité, les conventions ainsi que l’efficacité des supports juridiques, compte tenu des objectifs du chef de l’entreprise ».
- C’est un « contrôle de tout ou partie des opérations juridiques menées par une entreprise par une personne physique ou moral liée (audit interne) ou non liée (audit externe) par un contrat de travail à la première » ( J.M.Mousserron) cité à
« L’audit social et juridique » J.P RAVALEC , page 521
CHAPITRE I - GENESE DE L’AUDIT JURIDIQUE :
L’audit juridique constitue la 3eme étape de l’évolution du droit de l’entreprise.
Phase -1
Pour répondre aux craintes, les entreprises ont instauré au début le service dénommé « contentieux » qui est composé de juristes dont la mission est d’assister le chef de l’entreprise lors des prises de