Audit les lecons de la crise

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COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 13.10.2010 COM(2010) 561 final

LIVRE VERT Politique en matière d'audit: les leçons de la crise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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TABLE DES MATIÈRES
1. 2. 2.1. 2.2. 3. 4. 5. 6. 7. 7.1. 7.2. 8. 9. Introduction.................................................................................................................. 3 Rôle de l'auditeur ......................................................................................................... 6 Informations fournies par les auditeurs aux parties prenantes ..................................... 7 Normes internationales d’audit (normes ISA) ........................................................... 10 Gouvernance et Indépendance des cabinets d'audit................................................... 11 Surveillance................................................................................................................ 15 Concentration et structure du marché ........................................................................ 16 Création d'un marchéeuropéen.................................................................................. 19 Simplification: les petites et moyennes entreprises et les petits et moyens cabinets . 20 Les petites et moyennes entreprises (PME) ............................................................... 20 Les petits et moyens cabinets (PMC)......................................................................... 21 Coopération internationale......................................................................................... 21 Prochaines étapes ....................................................................................................... 23

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LIVRE VERT Politique en matière d'audit: les leçons de la crise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1. INTRODUCTION

Les mesures adoptées en Europe et ailleurs dans le monde, immédiatement après la crisefinancière, étaient axées sur la nécessité de stabiliser rapidement le système financier1. Alors que le rôle joué par les banques, les hedge funds, les agences de notation, les autorités de surveillance et les banques centrales a fait l'objet de multiples débats et analyses, l'opportunité d'améliorer la fonction d'audit en vue de renforcer la stabilité financière n'a, pour le moment, bénéficié qued'une attention limitée. Le fait que de nombreuses banques aient dévoilé de 2007 à 2009 des pertes énormes sur les positions qu'elles détenaient à la fois dans leurs bilans et hors bilan pose non seulement la question de savoir comment les auditeurs ont pu avaliser les comptes de leurs clients au cours de cette période2, mais aussi celle de l'adéquation du cadre législatif en vigueur. Il paraîtdonc approprié de soumettre le rôle de l'audit ainsi que sa portée à une analyse et à des débats plus approfondis dans le contexte général de la réforme de la régulation des marchés financiers. La Commission souhaite assumer dans ces débats un rôle de premier plan à l'échelon international et elle cherchera à coopérer étroitement avec ses partenaires internationaux au sein du Conseil de stabilitéfinancière et du G-20. L'audit, aux côtés de la surveillance et du gouvernement d'entreprise, devrait apporter une contribution essentielle à la stabilité financière en fournissant des garanties quant à la véracité de la santé financière des entreprises. Ces garanties devraient réduire les risques d'anomalies dans les comptes et donc les coûts subis par les parties prenantes à l'entreprise et par lasociété en général en cas de défaillance. La fiabilité de l'audit, qui contribue à la protection des investisseurs et réduit les coûts du capital pour les entreprises, est essentielle pour rétablir la confiance des marchés. Dans ce contexte, il est important de souligner que les auditeurs jouent un rôle important et sont chargés d'une mission de contrôle des comptes en vertu de dispositions...
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