Audit marche public

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AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

AUDIT A POSTERIORI DES MARCHES PUBLICS AU CAMEROUN (EXERCICE 2003)

RAPPORT FINAL

Mars 2006
Associés Audit Conseil (2AC)
5/7 Avenue de Paris – 94300 Vincennes Tél : 01-41-74-61-81 / Fax : 01-41-74-62-07

Associated Consulting Partners (ACP)
Immeuble Chidiac – B.P.7176 Yaoundé Tél : 220-54-14 / Fax : 221-27-89

Groupement 2AC / ACPAudit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003

Rapport final – mars 2006

SOMMAIRE

ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES (liste abrégée) 1. NOTE DE SYNTHESE 1.1. DEROULEMENT DE LA MISSION 1.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 1.3. CONSTATS D’AUDIT 1.4. RECOMMANDATIONS 2. DISPOSITIF ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT 2.1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE 2.2.METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE 2.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX D’AUDIT 2.4. CONSTITUTION DE L’ECHANTILLON D’AUDIT 3. AUDIT DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS 3.1. RAPPELS 3.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 4. AUDIT DE LA PASSATION ET DE L’EXECUTION DES MARCHES 4.1. CONSTATS GENERAUX 4.2. AUDIT DE LA PASSATION DES MARCHES 4.3. AUDIT DE L’EXECUTION FINANCIERE 4.4. AUDIT TECHNIQUE 5.RECOMMANDATIONS 5.1. RECOMMANDATIONS GENERALES 5.2. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU FRACTIONNEMENT 5.3. RECOMMANDATION RELATIVE A LA CAPACITE DE LANCER DES CONSULTATIONS 5.4. RECOMMANDATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DES MARCHES 5.5. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA REGULATION

3 4 4 7 11 19 20 20 21 23 25 29 29 34 42 42 55 66 74 90 90 92 93 93 95

Le sommaire détaillé est proposé en page 105-2-

Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003

Rapport final – mars 2006

ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES

La liste ci-dessous ne répertorie que les abréviations, sigles et acronymes les plus fréquemment utilisés ; la liste complète est proposée en page 102.

AAO AI AMP AO AOIO AOIR AONO AONR ARMP CNM CPM CSCM DAO DE GG MO MOD Nb OI PVPVR RAO ROI SCA TCC TVA

Avis d’Appel d’Offres Auditeur Indépendant Autorité des Marchés Publics Appel d’Offres Appel d’Offres International Ouvert Appel d’Offres International Restreint Appel d’Offres National Ouvert Appel d’Offres National Restreint Agence de Régulation des Marchés Publics Commission Nationale des Marchés Commission de Passation des Marchés Commission Spécialisée de Contrôledes Marchés Dossier d'Appel d'Offres Devis (Détail) Estimatif Gré à Gré Maître d’Ouvrage Maître d’Ouvrage Délégué Nombre Observateur Indépendant Procès-Verbal Procès Verbal de Réception Rapport d'Analyse des Offres Rapport de l’Observateur Indépendant Sous Commission d’Analyse Titre de Confirmation de Créance Taxe sur la Valeur Ajoutée

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Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchéspublics au Cameroun - Exercice 2003

Rapport final – mars 2006

1. NOTE DE SYNTHESE

Les développements ci-dessous synthétisent les travaux d’audit. Ils résument le déroulement de la mission sur site, son contexte et la méthodologie utilisée (cf. chapitre 1.1). Les deux chapitres suivants proposent un condensé des constats relatifs, respectivement, au dispositif des marchés publics (cf.chapitre 1.2) et à l’audit de la passation et de l’exécution des marchés (cf. chapitre 1.3). Enfin, le dernier chapitre énumère les axes de recommandations que propose l’auditeur (cf. chapitre 1.4).

1.1. DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1.1. CONTEXTE
La mission d’audit confiée au groupement 2AC/ACP par contrat 083 /AOIO/CPM/ARMP/04, s’inscrit dans le cadre de l’application du décret n° 2000/155 du30 juin 2000 qui institue le principe de la réalisation d’audits a posteriori de la passation, du contrôle et de l'exécution des marchés publics. Cette réglementation vise tous les marchés supérieurs à 500 millions FCFA et 25% des marchés compris entre 30 et 500 millions FCFA, l'audit devant être conduit par un auditeur indépendant de réputation internationale, sur la base d’un échantillon...
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